Pourquoi une taxe sur les fluides frigorigènes ? – Edito j3e 816

Alors que des travaux sont en cours à Bruxelles pour mettre en place un règlement F-Gaz (1) qui, par le biais de quotas, vise une réduction drastique mais progressive des HFC (2), une taxe sur les gaz à effet de serre fluorés utilisés comme fluides frigorigènes est quasiment décidé au niveau du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

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Pourquoi vouloir être en avance sur les autres pays et pénaliser par là même l’industrie française ? Rappelons qu’un règlement communautaire est d’application directe par l’ensemble des États membres, ce qui veut dire que tous les pays de l’Union européenne auront à l’appliquer ensemble.
Comment une telle taxe peut-elle s’appliquer sans créer des distorsions de concurrence au niveau de l’Europe ?
Les expériences en matière de taxe carbone ont montré récemment encore qu’il était irréaliste de concevoir une taxe purement nationale.
Alors que le marché des équipements de distribution ou des pompes à chaleur est en forte diminution, la taxe, si elle est confirmée, va pénaliser cette activité alors qu’elle est directement concernée par la directive européenne sur les énergies renouvelables.
Il y a là une contradiction qui pèsera davantage encore sur un marché déprimé.
Par ailleurs, qu’en est-il des produits importés alors que les équipements qui seront exportés subiront une taxe ?
Autant de questions qui, si elles sont analysées, démontrent, s’il en était besoin, qu’il est urgent d’attendre afin de ne pas peser sur une industrie qui souffre, d’autant plus qu’elle vient de prendre des mesures pour assurer une transition en douceur vers des fluides frigorigènes à faible pouvoir de réchauffement global (PRG).
Dans ce numéro de j3e, vous trouverez un dossier sur l’efficacité énergétique dans le domaine du froid, notamment pour la grande distribution, où ce volet est essentiel, en particulier pour l’alimentaire. Si la taxe voyait le jour, ce serait de l’ordre de 30 à 40 % de charge supplémentaire pour ces installations, renchérissant le coût des produits sans réelle amélioration pour les consommateurs et notre territoire.
Pourquoi, alors, le décider ?
(1) Révision du règlement européen n° 842/2006 relatif à des gaz à effet de serre fluorés dit règlement « F-Gaz ».
(2) Les hydrofluorocarbures (HFC) sont composés d’atomes de carbone, de fluor et d’hydrogène. Ils sont utilisés comme agents réfrigérants et se sont substitués aux CFC  chlorofluorocarbures) après ceux de première génération en HCFC (hydrochlorofluorocarbures). Les CFC et HCFC sont des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et sont donc réglementés par le protocole de Montréal.

1 commentaire

  1. Un frigoriste - 15 mars 2013 à 14 h 50 min

    Bonjour,
    Que de lobbying contre cette taxe.
    Déjà ce n’est pas une taxe carbone généralisée mais ciblée sur les gaz à effet de serre fluoré utilisés dans les installations frigorifiques commerciales et industriels. les réfrigérateurs ménagers ne sont pas concernés.
    A savoir également que ses réfrigérants émettent énormément d’équivalent CO2. exemple 1kg de R404A à un équivalent de 3,9 tonnes de CO2 appelé PRG (potentiel de réchauffement global)
    Ce que personne ne dit, c’est que ses gaz s’échappent des installations par des fuites et que si les installations étaient bien entretenues donc sans fuites, il n’y aurait pas besoin de remettre du gaz.
    Cette taxe ne touchera donc que les entreprises qui négligent la maintenance et pollue.
    Les pollueurs seront les payeurs!
    Concernant la distorsion de concurrence au niveau européen, il faut relire le proget qui prévoit page 13 que les équipements importés préchargés seront également concernés par la taxe!
    Donc il n’y aura pas de distorsion.
    Enfin concernant la consommation énergétique il faut savoir qu’une installation qui fuit augmente sa consommation.
    Pour en finir et pour information le groupe carrefour dans son rapport expert développement durable donne page 51 son bilan carbone.
    Voir lien ci-dessous

    http://www.carrefour.com/sites/default/files/RAEXPERT2011LAST.pdf

    Ce bilan vous informe que 43% des émissions CO2 des magasins sont causés par des fuites de réfrigérant et 44 % par l’énergie électrique du magasin (dont 35% pour faire le froid)
    Conclusion les installations frigorifiques émettent presque 3 fois plus de CO2 par les fuites que par l’énergie pour produire le froid!

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