Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant le 9 mars 2015.

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015. Cependant l’installation de détecteurs dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation sera interdite.

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Au 8 mars 2015, tout logement devra être équipé d’au moins un détecteur de fumée conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604. Depuis 2006, tous les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (Daaf) mis sur le marché français sont conformes et respectent cette norme. Installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’intoxication par inhalation de fumée est à l’origine de 80 % des décès et  le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. L’objectif de ce texte est donc de réduire le nombre d’incendies domestiques, responsables de plus de 800 décès chaque année en France. C’est pourquoi, Promotelec milite activement pour la sécurité électrique du domicile car le nombre de départs d’incendie est en augmentation. En 2003, plus de 98 000 incendies domestiques ont été recensés contre 51 000 en 1981.

 

Le détecteur de fumée doit :

– comporter un indicateur de mise sous tension ;

– être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ;

– présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles ;

– émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres ;

– émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur.

 

Tous les habitants devront installer un détecteur de fumée dans leur logement, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Dans le cas particulier des locations saisonnières, des foyers, des logements de fonction et des locations meublées, ce sont les propriétaires qui devront se charger d’effectuer l’installation. La loi précise que l’occupant du logement doit veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.

 

Déclaration auprès de l’assureur

Tous les occupants qui disposent d’un contrat garantissant les dommages incendie devront signaler à leur assureur sa mise en place. En effet, un jeu de bonus/malus sera probablement prévu pour que la loi s’applique.

Toutefois, les assureurs n’auront pas le droit de réduire la prise en charge des sinistres si l’occupant du logement en question n’avait pas équipé celui-ci d’un détecteur de fumée.

 

Point technologique

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée Daaf sont des détecteurs optiques. Ils fonctionnent avec une pile. Ils sont utilisés pour les locaux publics ou les bureaux. Le Daaf contient une chambre obscure dans laquelle se trouvent une LED émettrice et un photorécepteur. Le récepteur détecte l’effet de réflexion produit par la fumée. Certains détecteurs linéaires utilisent un réflecteur externe pour la surveillance de grands volumes.

Le détecteur de fumée ionique contient une faible source radioactive. L’alarme est donnée si la mesure de la conductivité de l’air ionisé change. Ces détecteurs sont les plus efficaces pour les incendies à flammes nues. Ils existent depuis plusieurs décennies, mais la présence d’une source radioactive les réserve à des applications spécifiques.

Les détecteurs utilisés dans l’industrie peuvent être connectés à des tableaux de détection incendie pour une gestion centralisée des alarmes.

 

Les principaux fabricants :
3M, Carlo Gavazzi, Chubb Sécurité, Cooper Menvier, Cordia, D+HE, EI Electronics, Eltako, Fare, France Air, Fike, Fulleon, Gazinox, Hochiki, Inovonics, Kane/Brignon, Kidde, Longhorn, Matilec, Mavili, NR, RosslareTyco, Schneider Electric, Seton, Sicli, Siemens, Steinel, Vesta

 

Encadré

Sécurité électrique
L’installateur électrique doit militer pour la rénovation des installations existantes. D’après une étude menée par l’association Promotelec, 96 % des Français estiment que leur installation électrique est suffisamment sécurisée. Cette perception repose avant tout sur des critères subjectifs et renvoie à nos comportements personnels à l’intérieur de notre logement : utilisation pérenne ou sans surveillance d’un chauffage d’appoint, branchement « sauvage », prises mal fixées, utilisation abusive des multiprises..
Dans 96 % des cas, les installations électriques à risque se trouvent dans les logements construits avant 1974. Près de 7,3 millions de logements construits avant cette date ne répondent pas aux règles de sécurité. Chaque année, en France, 80 000 incendies sont identifiés d’origine électrique.

 

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6 points à vérifier
Pour connaitre l’état de vétusté de l’installation, ayez le réflexe de vérifier sur l’installation électrique les points suivants qui peuvent donner une première indication de son état réel :
– la présence d’un disjoncteur général ;
– la présence d’un ????? de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre ;
– la présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités (fusible ou disjoncteur divisionnaire) ;
– la présence d’une liaison équipotentielle et le respect des zones de sécurité dans les salles d’eau ;
– l’absence de matériels électriques vétustes, inadaptés et présentant des risques d’électrisation ;
– l’absence de fils électriques non protégés.

1 commentaire

  1. exacompare.fr - 3 juin 2013 à 15 h 28 min

    Article complet et très instructif, est-ce que vous savez si une date est déjà prévue pour le jeu de bonus/malus auprès des assureurs ?

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