NORMALISATION : LA FRANCE PLUS UNIE ET PLUS FORTE à L’INTERNATIONAL

DEUX ACTEURS MAJEURS DE LA NORMALISATION, AFNOR (ASSOCIATION FRANçAISE DE NORMALISATION) ET L’UTE (UNION TECHNIQUE DE L’ELECTRICITé) SE RAPPROCHENT AFIN DE RéPONDRE à L’OBJECTIF PARTAGé AVEC LES POUVOIRS PUBLICS DE MIEUX PORTER LA VOIX FRANçAISE à L’INTERNATIONAL.

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L’excellence en matière de normalisation de la filière nationale des électrotechnologies a contribué depuis plus d’un siècle à son succès en France et à l’export. Les acteurs économiques eux-mêmes se sont toujours impliqués activement pour défendre les intérêts français, exprimés au sein de l’UTE, dans les organisations de normalisation du secteur : CENELEC au niveau européen et IEC au niveau international. A  compter du 1er janvier 2014, les activités opérationnelles de l’UTE et les équipes associées (une quarantaine de personnes), sont transférées au sein d’AFNOR. Ainsi, AFNOR devient l’unique membre représentant la France dans les organisations de normalisation de la filière générale et de la filière des électrotechnologies, aussi bien au niveau européen – CEN et CENELEC – qu’au niveau international – ISO et IEC. Ce rapprochement vient d’être approuvé par les assemblées générales des deux associations, les 19 et 20 décembre 2013. Face à des enjeux mondiaux – silver économie, gestion de l’énergie, véhicules électriques, villes intelligentes et durables – faisant appel à l’ensemble des filières de normalisation, la promotion des intérêts français sera grandement renforcée.

L’éLABORATION DE NORMES VOLONTAIRES EN FRANCE
Le système français de normalisation s’inscrit dans le cadre d’un décret publié en juin 2009. La normalisation et sa promotion sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le Ministre du redressement productif comme bureaux de normalisation sectoriels ; l’UTE était jusqu’à présent celui du domaine des électrotechnologies. Elaborées de manière collégiale, sous l’égide des organismes de normalisation nationaux et avec le concours actif de l’ensemble des acteurs concernés, les normes ne sont plus seulement orientées du côté de l’offre. Les sujets sont aujourd’hui toujours plus horizontaux, notamment dans les domaines de l’énergie et des systèmes intelligents : e-mobilité, e-santé, silver économie. La transversalité de ces sujets et des technologies nécessite toujours plus de synergie entre filières. 90 % des normes publiées en France sont aujourd’hui d’origine internationale. 1% des normes sont rendues d’application obligatoire, du fait de la réglementation française. Revues systématiquement et au moins tous les cinq ans par les professionnels pour éviter toute obsolescence, elles sont maintenues, mises à jour ou annulées. En 2012, 1 942 documents ont été publiés par AFNOR dont 60% étaient des révisions. Dans le même temps, 1 543 normes ont été retirées des collections.

LA FILIERE DES ELECTROTECHNOLOGIES
La filière française des technologies de l’électricité est l’un des fleurons économiques et industriels de premier plan dans notre pays. Elle comprend nombre de champions internationaux, des milliers d’ETI et de PME regroupées dans le cadre d’une filière structurée associant les opérateurs, les constructeurs, les grossistes-distributeurs et les acteurs de l’installation électrique. Selon l’expérience acquise depuis l’origine dans cette filière, la compétitivité au niveau mondial est directement liée à la capacité d’influence sur l’élaboration des normes. Les normes relatives aux électrotechnologies concernent les composants, produits, systèmes et services liés à la production, au transport, à la fourniture, à la distribution, à la gestion de l’énergie électrique, ainsi qu’à tous les usages de l’électricité quels que soient les niveaux de tension et de courant. Au-delà de la sécurité, de l’interopérabilité, de la performance et de la qualité de service, les normes couvrent des caractéristiques liées à l’efficacité énergétique, à la protection de l’environnement et aux aspects sociétaux. Ces normes sont élaborées au niveau international par la Commission Electrotechnique Internationale (IEC) et au niveau Européen par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC), composés  de représentants, pour chaque pays, réunis sous forme d’un Comité National. Le Comité Electrotechnique Français regroupe ainsi toutes les organisations concernées par la normalisation des électrotechnologies qu’ils soient fabricants, intégrateurs, opérateurs, installateurs, prestataires, exploitants, consommateurs, Pouvoirs Publics. Environ 1 500 experts sont engagés dans les travaux internationaux, européens et nationaux (160 commissions françaises). Une centaine d’industriels exercent eux-mêmes des responsabilités dans les instances de gouvernance politique et technique de l’IEC et du CENELEC. Les normes du secteur représentent le quart de la collection française de normes.

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