Les 8 principaux objectifs du projet de loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui devait être présenté au Conseil des ministres le mercredi 18 juin 2014, sera adopté à l’automne comme initialement prévu par le gouvernement. « Le projet va suivre son chemin, il sera à l’automne à l’Assemblée, si les commissions parlementaires saisies fin juillet font leur travail », a déclaré la ministre de l’écologie Ségolène Royal lors d’une visite à Arcachon.

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Très attendu et notamment par les Verts, ce projet de loi a pour ambition de rendre le système énergétique actuel moins dépendant du pétrole et du nucléaire. Il se découpe en 8 objectifs principaux qui sont : réduction des émissions à effet de serre de 40 % en 2030, par rapport à 1990 ; baisse de la consommation finale d’énergie de 50 % en 2050 par rapport à 2012 ; baisse de la consommation finale d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012 ; part des énergies renouvelables portée en 2030 à 32 % de la consommation finale d’énergie, à 40 % de la production d’électricité, à 38 % de la production de chaleur et à 15 % de la consommation de carburant. Sans surprise, la part du nucléaire devra tomber à 50 % de la production d’électricité en 2025, mesure sur laquelle François hollande s’est longuement penché.

Nucléaire et énergie renouvelable au coeur du texte
Cette mesure justifierait par ailleurs la prolongation de la durée du parc d’exploitation de 40 ans à 60 ans. La part des investissements dans le nucléaire est très importante. En effet, la rénovation des réacteurs d’une centrale reviendrait à 2 milliards d’euros. La Cour des comptes évalue à 62,5 milliards d’euros les investissements consacrés au nucléaire en 2010. Une question se pose cependant : il est possible de construire une nouvelle centrale pour un montant s’élevant à 4 milliards d’euros. Il apparaît alors moins intéressant de débourser 2 milliards d’euros pour une centrale en mauvais état alors qu’il est possible d’en avoir une neuve pour 4 milliards d’euros.

Enfin, le texte prévoit d’instaurer un plafond pour la capacité nucléaire de l’Hexagone, à 63,2 gigawatts.

Changement important également dans le domaine des énergies renouvelables. Le texte prévoit de modifier les prix de l’électricité qui seraient vendus au prix du marché. L’aide prendrait la forme d’un complément de rémunération et la gestion des contrats d’achat ne serait plus seulement confiée à EDF. En effet, un nouvel organisme pourrait être créé. Quatre mesures phares sont à retenir concernant les modifications que ce texte apporte sur les énergies renouvelables : la modification du régime juridique du contrat d’achat d’électricité renouvelable (conditionnalité renforcée) ; la création du complément de rémunération ; l’amélioration des appels d’offres ainsi que l’ouverture à la concurrence des concessions d’hydroélectricité (méthode du barycentre et création de sociétés d’économie mixte).

Une loi coûteuse pour le pays
Au niveau budgétaire, le gouvernement doit trouver une mise de départ située entre 10 et 20 milliards d’euros pour le développement des énergies renouvelables, pour les nouvelles infrastructures de transport ainsi que pour la rénovation des bâtiments. Le bâtiment est en effet au coeur du projet de loi sur la transition énergétique. À terme, le gouvernement souhaite que « tous les nouveaux bâtiments aient un bilan énergétique neutre ou positif ». Une mesure qui concernera dans un premier temps les édifices publics.

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