Efficacité énergétique des bâtiments : l’appel à projets pour l’innovation industrielle annoncé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir.

Les ministres de l’Écologie et du Logement ont lancé le 1er aout un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour les « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments ». L’AMI est ouvert pour 30 mois, il est donc ouvert jusqu’au 2 novembre 2016.

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L’Appel à manifestation d’intérêt lancé par Ségolène Royal et Sylvia Pinel a pour objectif l’excellence énergétique. Il financera la réalisation de « bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation » passant par la rénovation de bâtiments existants ou par la création de nouveaux habitats. La valeur minimale des projets finançables est d’un million d’euros.

Trois axes d’innovation pour les projets

Les projets seront instruits par l’ADEME en suivant trois étapes successives :

-1ère clôture intermédiaire le 30 mars 2015

-2ème clôture intermédiaire : 30 janvier 2016

-Clôture finale : 30 décembre 2016

Cet Appel à Manifestations d’Intérêt s’inscrit dans le cadre du programme « Démonstrateurs et plateformes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » des Investissements d’Avenir. Il est doté de 1 125 millions d’euros.

L’ADEME a fixé trois axes d’innovation pour les projets :

– Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés pour la rénovation des bâtiments.

-S’appuyer sur les technologies numériques pour développer la domotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.

-Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux bio-sourcés et les composants de matériaux issus du recyclage.

Deux types d’aides au financement

L’AMI s’inscrit dans la logique de la transition énergétique proposée par Ségolène Royal. Il soutiendra les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment afin d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction. L’Appel à projet prévoit d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois. Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME apportent à ces projets des modalités d’aide renforcées et simplifiées pour rendre l’accès aux financements plus rapide. Deux types de financement sont proposés aux entreprises participants au projet : les aides partiellement remboursables – composées d’un quart de subventions et de trois quart d’avances remboursables -, et les subventions – réservées aux petits montants, ces aides s’adossent alors sur des taux d’aide minorés -.

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