Les énergies vertes et la nouvelle réglementation française

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Alors que les investissements dans les énergies vertes progressent dans le monde et que la France développe plus particulièrement les éoliennes, la Ministre Ségolène Royal se prépare à modifier la réglementation. Explications…

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Les progrès des énergies vertes dans le monde et en France

Dans le bilan 2014 publié par Bloomberg New Energy Finance, on apprend que les investissements consacrés aux énergies vertes ont progressé de 16% par rapport en 2013. Toutefois, le document précise également que les efforts ne sont pas répartis équitablement au tour du globe. Alors que l’Europe a maintenu son niveau de dépense de 2013, la Chine a augmenté de 32% ses dépenses dans les énergies vertes…

Parallèlement, le syndicat professionnel, France Energie Eolienne (FEE) enregistre tout de même une augmentation de la puissance installée en 2014. Néanmoins, le président FEE, Frédéric Lanoë, demande des mesures complémentaires afin de tenir les objectifs de la transition énergétique : « La fin des années 2000 a été marquée par un cadre législatif complexe, défavorable au développement de l’énergie éolienne terrestre en France. (…) Les chiffres 2014 dénotent une dynamique retrouvée. Mais il ne faut pas s’en réjouir trop tôt. Cette croissance doit absolument être amplifiée dans les années à venir ».

Ségolène Royal modifie la règlementation des énergies renouvelables

C’est dans ce contexte et après une large consultation que la ministre de l’Energie, Ségolène Royal, a présenté un rapport sur « l’évolution des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables ». Avec cette nouvelle donne obtenue par la commission européenne, l’électricité produite par les fermes solaires ou les parcs éoliens ne sera plus vendue à EDF à un tarif fixe mais sera rémunérée en fonction du prix du marché.

Une annonce qui est intervenue seulement quelques jours avant le World Future Energy Summit, l’Assemblée générale de l’Agence Internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) mais qui ne concernera  pas les petites installations qui conserveront le tarif d’achat bonifié actuel. La nouvelle réglementation sera insérée dans le projet de loi sur la transition énergétique qui sera examiné en février au Sénat, tandis que le Conseil supérieur de l’Énergie et le Conseil d’État vérifieront ensuite les décrets édités filière par filière…

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