Travaux sous tension BT, une nouvelle donne pour les installations

© ISFME

En France et dans le monde, depuis des décennies, les travaux sous tension sont effectués couramment par les équipes des compagnies d’électricité sur les ouvrages de transport et de distribution d’énergie.
Pour les installations basse tension (industrielles, tertiaires…) les nouveaux référentiels réglementaires et l’évolution des exigences des utilisateurs en matière de continuité de service pourraient permettre, dans l’avenir et dans certains cas, un recours maîtrisé à ce type de travaux qui ont encore, aujourd’hui, un caractère exceptionnel.

Sur le même sujet

Qu’entend-on par TST ?

Les travaux sous tension consistent à réaliser en sécurité des opérations d’ordre électrique allant de la maintenance à la modification d’un circuit resté sous tension.

Ils sont principalement mis en œuvre quand les conditions de fonctionnement de certaines installations rendent dangereuse ou impossible toute mise hors tension.

Réservés aux électriciens, les travaux sous tension requièrent un savoir-faire spécifique, une très grande rigueur des équipes intervenantes dans leur préparation et leur exécution ainsi qu’une organisation parfaitement maîtrisée entre les différents acteurs.

En pratique, les travaux sous tension basse tension s’effectuent principalement par la méthode du travail au contact, méthode utilisée pour des niveaux de tension inférieurs à 36 kV.

Le travail au contact consiste à travailler directement sur les pièces nues sous tension en se protégeant avec des équipements de protection isolants adaptés au niveau de tension de l’installation sur laquelle s’effectuent les travaux.

 

© ISFME. Travaux sous tension sur coffret

© ISFME. Travaux sous tension sur coffret

Les Intérêts non démentis des travaux sous tension

Les travaux sous tension basse tension présentent de nombreux avantages aussi bien sur l’exigence de fonctionnement des installations que pour la sécurité des intervenants et du personnel dépendant de ces installations.

S’ils s’imposent quand l’évaluation des risques montre que les conditions d’exploitation rendent dangereuse toute mise hors tension, les travaux sous tension peuvent être privilégiés dans certains cas particuliers.

En garantissant la continuité de service, ils évitent les problèmes liés aux arrêts de chaîne, aux coupures de systèmes sensibles et aux coupures d’équipements où la sécurité des opérateurs est directement liée à leur fonctionnement.

D’autre part, même si à première vue les travaux en mode hors tension semblent offrir une sécurité optimale, ils sont dans certaines situations à l’origine d’accidents sur une installation considérée comme consignée.

Ces situations particulières sont dues à la complexité croissante des installations basse tension industrielles et tertiaires où il devient difficile d’identifier toutes les sources de tension à séparer.

Les travaux sous tension offrent donc un très bon niveau de sécurité grâce à leurs modes opératoires maîtrisés ainsi qu’aux équipes formées, habilitées et préparées.

 TST BT -1 ISFME

© ISFME. Travaux sous tension sur batteries d'accumulateur

© ISFME. Travaux sous tension sur batteries d’accumulateur

Un nouveau cadre réglementaire pour les installations BT

La nouvelle norme NF C 18-510 sur la prévention du risque électrique pour les opérations sur les ouvrages et installations électriques ainsi que dans l’environnement est en vigueur depuis février 2012.

Pour les travaux sous tension sur les installations BT, le référentiel renvoie à des normes spécifiques qui décrivent des modes opératoires généraux et sur les grandes catégories de travaux :

la norme NF C 18-505-1 sur les mesures communes à l’ensemble des travaux sous tension basse tension ;

la norme NF C 18-505-2-1 sur les mesures pour les travaux sous tension appliqués aux véhicules et motorisation thermique, électrique et hybride ;

la norme NF C 18-505-2-2 sur les mesures pour les travaux sous tension appliqués aux installations industrielles et tertiaires ;

la norme NF C 18 505-2-3 sur les mesures pour les travaux sous tension appliqués aux batteries d’accumulateurs stationnaires.

Ces normes sont entrées en vigueur en novembre 2013.

Au niveau du code du travail, l’article R 4544-8 précise pour les travaux sous tension à la fois les définitions des modes opératoires, mais également le choix des équipements de travail et de protection.

Il existe donc maintenant 2 référentiels différents selon que l’on effectue des travaux sous tension sur des installations ou sur des ouvrages, ces derniers dépendant du décret de 1982 et s’appuyant sur les CET (conditions d’exécution du travail).

 

Problématique de la certification des personnes formées pour l’habilitation TST BT

L’exigence de compétence que requièrent ces opérations sous tension nécessite une évaluation strictement encadrée pour certifier les personnes formées en vue de leur habilitation.

Dans ce cadre, un arrêté devrait préciser les référentiels de compétence et d’évaluation qui devront être utilisés par le ou les organismes de certification accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation), désigné par décret comme unique instance nationale pour l’accréditation.

Tout les acteurs impliqués : entreprises, organismes de formation, installateurs et entreprises utilisatrices attendent la promulgation, prochainement espérée, de l’arrêté pour certifier les équipes TST BT sur les différents types de travaux décrits par les modes opératoires.

En pratique, l’habilitation T pour effectuer des travaux sous tension ne peut être délivrée qu’à des personnes formées et utilisant des modes opératoires définis dans les normes série NF C 18-505… Ces opérateurs devront être certifiés pour être habilitables par leur employeur.

Rappelons les différents niveaux d’habilitation concernés :

– pour les travaux : B1T (exécutant), B2T (chargé de travaux) ;

– pour le nettoyage sous tension : B1N (exécutant), B2N (chargé de travaux).

Une habilitation T est valable 12 mois, mais elle peut être suspendue si une modification de nature à mettre en doute les bonnes pratiques et la sécurité du titulaire apparaît. Cela devient effectif dans les cas suivants : mutation de l’habilité, interruption des opérations pratiques de plus de 6 mois, non-respect des prescriptions concernant les opérations, évolution des méthodes de travail, ou bien une inaptitude médicale.

 

Un fort potentiel de développement

Les travaux sous tension, malgré leurs contraintes et les réticences concernant leur utilisation, présentent un certain nombre d’avantages qui pourraient rendre leur caractère moins exceptionnel pour certaines opérations spécifiques.

Ce pourrait être le cas pour un certain nombre d’opérations comme les remplacements et la maintenance des batteries stationnaires.

En effet, la multiplication des installations équipées de locaux batteries aussi bien en industrie que pour le tertiaire, s’accompagnant d’exigences toujours plus fortes de garantie de service, va favoriser ces opérations sous tension pour lesquelles la demande est en nette augmentation.

 

Réglementation : 

Installation/ ouvrage, une distinction nécessaire en matière de réglementation.

Les ouvrages regroupent l’ensemble des réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique et sont soumis au décret 82-167 du 16 février 1982. Les installations couvrent le domaine des établissements utilisant l’énergie électrique et autre que les ouvrages. Ils sont soumis au code du travail.

 

Conditions de formation : 

Les électriciens voulant être formés aux travaux sous tension basse tension doivent satisfaire certaines conditions : être titulaire d’une habilitation pour opération d’ordre électrique en cours de validité, avoir une expérience professionnelle d’électricien d’au moins 2 ans durant les 5 dernières années et avoir un certificat d’aptitude médicale au poste de travail en travaux sous tension.

J.-P.Beaulier, ComST Edition

Pour se procurer les normes citées dans cet article : www.boutique.afnor.org

Laisser un commentaire

Laissez un commentaire en remplissant les champs ci-contre ou utilisez votre compte