L’Assemblée nationale retravaille le projet de loi sur la transition énergétique

Du 10 au 19 février 2015, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en première lecture. © Natura-Sciences

Ce mardi 19 mai, l’Assemblée nationale examine la nouvelle lecture du « projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte » porté par Ségolène Royal, ministre de l’écologie. Les députés souhaitent pour 2025 réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, un objectif pourtant réfuté par les sénateurs en mars 2015. Une réduction de 50% de la consommation énergétique finale est prévue pour 2050.

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Ce projet de loi a pour objectif de ramener de 75% à 50% la part de l’électricité d’origine nucléaire d’ici 2025 et non pas à terme comme l’avaient souhaité les sénateurs, apeurés par le temps. L’enjeu est majeur, en effet la problématique repose sur les centrales EDF des réacteurs de puissance équivalente. La puissance totale du parc électronucléaire stationne à son niveau actuel soit 63,2 GW et non pas à 64,85 GW comme préférer le Sénat. L’amendement prévoyant de réduire la part nucléaire à 0% à l’environ 2040 a été repoussé. Le texte de loi prévoit de réduire la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030. Elle instaure aussi le “bugdet carbone” pour trois période de cinq ans afin de plafonné l’émission de CO2. Une étude l’ADEME affirme qu’en 2050 la France pourrait utiliser de l’électricité exclusivement issue de ressources renouvelables, à un coup avantageux. La COP21 de fin 2015, permettra ainsi d’émettre des solutions sur l’éternel débat de la part du nucléaire dans la transition énergétique.

Des mobilités durables

Un amendement écologiste exprime qu’ « au plus tard fin 2025, la réglementation encadrant les mesures possibles en cas de pic de pollution sera modifiée afin de permettre aux pouvoirs publics d’être plus réactifs».Le Sénat a enrichi le texte en demandant à l’Etat de définir une stratégie pour le développement de la mobilité propre. Le but ? Faire des transports des mobilités durables afin d’améliorer la qualité de vie et de l’air. L’Etat et les établissements publics seront dans l’obligation d’avoir au moins 50% de véhicules propres. Cette loi s’appliquera en 2017. Les entreprises d’au moins 100 salariés devront élaborer un « plan mobilité » afin de favoriser les transports en commun et le covoiturage. Pour financer les transports propres, les collectivités pourront demander une aide de 5 milliards d’euros de prêts  par la Caisse des dépôts au taux Livret A.

Tous les bâtiments privés résidentiels seront rénovés

Le secteur du bâtiment présente de réelles qualités en matière d’efficacité énergétique. La rénovation énergétique sera obligatoire pour tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation d’énergie fossile est supérieure à 330 kilowattheures par mètre carré et par an. Au contraire, le sénat souhaitait des rénovations seulement pour les logements locatifs du parc privé. L’échéance du projet est pour 2025. Un allègement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux est prévu entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 ainsi qu’un éco-prêt à taux zéro.

Les coupures d’eau en cas d’impayés seront interdites

La loi Brottes d’avril 2013 visant à interdire les coupures d’eau en cas d’impayés a été rétablie. Le Sénat avait souhaité l’utiliser uniquement pour les familles éprouvant des difficultés particulières. Au final, la ministre de l’écologie qui avait vue son texte de loi échoué par les deux Chambres va pouvoir permettre une relecture de son texte devant le Sénat à partir du 29 juin. Les votes reviendront à l’Assemblée.

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