Le 22 mai 2015, Ségolène Royal fait part de la deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte à l’Assemblée Nationale. Plusieurs mesures ont été adopté afin d’être prises en compte par les entreprises et les investisseurs. L’innovation dans des projets durables et l’intégrité environnemental sont facteurs de d’aide à la croissance économique.
La France a porté son engagement lors du sommet du G20. Le contrôle des banques prendra en compte le changement climatique dans les « test de résistances » aux crises. Cette mesure permet d’introduire toutes les externalités extra financières dans l’économie afin de prendre en compte le risque financier des investissements en matière de transition énergétique durable. Cette réforme permet de donner un aspect plus réel au marché économique en se basant sur les piliers du développement durables.
L’analyse des risques financiers liés aux changements climatiques et les mesures prises pour agir sur une stratégie bas-carbone devront figurer sur le rapport du président du conseil d’administration de l’entreprise. Tous les composants des activités seront mentionnés. L’objectif? Permettre ensemble de ne pas dépasser le seuil des 2°C de réchauffement climatique supplémentaire. Cette stratégie est coercitive aux objectifs de la COP21. La prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE élargie l’analyse de l’entreprise. « Cette extension à l’usage des biens et services qu’elle produit est une avancée majeure. » Cette reforme permet de renforcer la fiabilité des entreprises en matière de qualité, favorisant ainsi l’intérêt des investisseurs.
Pour les investisseurs institutionnels, l’objectif est d’augmenter la part d’investissement vert en limitant les risques. Les pouvoirs publiques ne peuvent pas assumer seuls la dépense d’énergie renouvelables, ils ont alors besoin des acteurs privés pour assurer la croissance verte et la sécurité économique. Le secrétaire général des Nations-Unies à fait un appel pour favoriser l’essort des investissements privés. Le rôle bancaire dans la part des investissements est important. Plusieurs banques ont dejà pris des initiatives. Elles évaluent et publient, sur la base du volontariat, l’empreinte carbone de leurs investisseurs sur les grands marchés financiers (Etats-Unis, Grande Bretagne, Allemagne, Suisse, Chine…). « En France, elles ont été testées par plusieurs acteurs de référence, notamment la Caisse d’épargne (sur plus de 100 supports d’épargne en 2008), Cortal Consors-BNP Paribas (sur plus de 400 fonds actions depuis 2010), et l’Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) qui a publié en mars 2014 l’empreinte carbone de ses investissements en actions cotées. » Il s’agit aujourd’hui de généraliser et d’accélérer les investissements privés afin de permettre une croissance verte pour la transition énergétique.
