Loi DDADUE : une opportunité pour faire de la performance énergétique une performance d’entreprise

Luc De Cremoux © DR

L’une des dispositions de la loi DDADUE, qui est la transposition en droit français de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012), impose aux « grandes entreprises » de faire effectuer un audit énergétique sur 65 % de leur patrimoine avant le 5 décembre 2015. Seules sont concernées les entités juridiques ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 50 M€, ou dont le bilan dépasse 43 M€, ou encore dont l’effectif est supérieur à 250 collaborateurs. Cependant, celles ayant obtenu une certification ISO 50001 seront exemptées de cette obligation pour les sites certifiés. Près de 5 000 sociétés françaises seraient ainsi concernées par la disposition.

Sur le même sujet

Une opportunité pour améliorer la compétitivité des entreprises

Dans le contexte économique actuel, cette nouvelle loi peut être interprétée comme une contrainte supplémentaire pour des entreprises déjà fortement sollicitées. Certaines d’entre elles seraient aujourd’hui réticentes à l’appliquer, et désireuses d’un report. Faut-il craindre de telles dispositions ? Bien au contraire, elles doivent être appréhendées comme une opportunité.

Cette loi a pour objectif de conduire les entreprises à mieux gérer leurs énergies en adoptant une politique de performance énergétique systématique. Une telle démarche possède de nombreuses vertus : baisse des consommations et réduction de la facture énergétique grâce à une optimisation des procédés et à la maîtrise des coûts ; meilleure implication des collaborateurs et amélioration de la productivité, donc de la compétitivité ; exemplarité et essor de l’image de marque de la société.

Rappelons qu’un contrôle du respect de cette obligation est prévu, ainsi que des sanctions en cas de non-conformité. Les entreprises contrevenantes risquent des pénalités financières : l’amende sera proportionnelle à la gravité du manquement à la loi, pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires, voire 4 % en cas de nouvelle violation.

Des sanctions lourdes au regard de bénéfices importants : peut-on encore hésiter ?

Comment tirer parti de cette loi?

À quelques mois de l’échéance, deux solutions sont possibles : l’audit énergétique ou la certification ISO 50001.L’audit énergétique peut présenter un certain nombre de contraintes : périmètre à retenir, quelle « profondeur » d’audit, complexité des procédés présents sur les sites, problématiques liées à l’activité d’audit sur plusieurs sites, voire sur des sites hébergeant des Siren différents, gestion de la phase « travaux » qui doit suivre… Car, si l’audit ne se prolonge pas par les travaux de mise en œuvre des préconisations, l’entreprise risque de perdre tous les bénéfices de la démarche. Cependant, ces difficultés ne doivent pas être rédhibitoires. Un bon accompagnement est la clé d’une approche efficace et sereine.

La certification ISO 50001, quant à elle, implique l’adoption d’un système de management de l’énergie (SME) dont l’objectif est d’améliorer continuellement les performances énergétiques. La mise en œuvre de cette norme nécessite des compétences en gestion des énergies, en traitement des données par un système de mesure, une connaissance approfondie de la réglementation européenne et internationale, ainsi que la maîtrise de la conduite du changement. C’est pourquoi les entreprises souhaitant développer cette démarche ont tout intérêt à faire appel à un prestataire spécialisé dans le domaine : on ne peut improviser ici.

Si certaines sont encore dans les temps pour obtenir cette certification avant l’échéance du 5 décembre 2015, ce n’est pas le cas de toutes. Pour celles qui ne pourraient y parvenir, il est tout à fait pertinent de s’engager dans la première étape – la phase « Plan » – de la certification. Cette phase comprend l’état des lieux de la gestion énergétique au sein de l’entreprise, la comparaison aux exigences de la norme ISO 50001, et la définition du processus à mettre en œuvre. Elle leur permettra d’être en conformité avec les dispositions de la loi, tout en appréciant les impacts financiers et humains et en se préparant pour la suite de la démarche de certification.

L’application de la loi DDADDUE est un incontournable. Les entreprises ont véritablement intérêt à saisir l’opportunité de transformer leurs obligations, qui représentent un coût en termes financiers et de temps, pour en faire des sources d’économies pour l’avenir. Reste pour elles, à faire le (bon) choix quant à l’option à retenir pour s’y conformer.

par Geoffroy de Labrouhe et Luc de Cremoux, Schneider Electric France

1 commentaire

  1. Nico - 17 juin 2015 à 11 h 55 min

    Un enjeu majeure de la loi ddadue est la prise de conscience de la part des entreprises qu’elles peuvent economiser beaucoup en appliquant des dispositions faciles à mettre en oeuvre. Le cout financier de l’audit énergétique ne doit pas les freiner, il sera rentabilisé très rapidement.

    Obtenir les normes ISO 50 0001 ou même 14 001 est tout de même plus compliqué mais à une réelle valeur ajoutée pour l’entreprise à long terme.

    Je vous invite à consulter ce site : http://www.loi-ddadue.fr qui explique simplement la loi ddadue et le principe de l’audit énergétique

Laisser un commentaire

Laissez un commentaire en remplissant les champs ci-contre ou utilisez votre compte