Analyse : directive européenne sur l’efficacité énergétique, quels changements pour le bâtiment ?

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Le 11 septembre 2012, le Parlement européen a adopté la directive sur l’efficacité énergétique (Energy Performance of Building Directive, EPBD). Cette directive fait suite au « paquet climat énergie », adopté lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 en vue d’accroître de 20 % l’efficacité énergétique de l’Union européenne d’ici 2020.

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La directive fixe l’objectif suivant : « En 2020, la consommation d’énergie de l’Union ne doit pas dépasser 1 474 Mtep d’énergie primaire (EP) ou 1 078 Mtep d’énergie finale (EF) ». En 2012, la consommation d’énergie de la France était alors de 261 Mtep.
L’art. 5 impose aux États membres de rénover chaque année « 3 % de la surface au sol totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis ».
Selon l’art. 8, les audits énergétiques pour les entreprises, hors PME, doivent être réalisés avant le 5 décembre 2015, puis au minimum tous les quatre ans, à partir du dernier audit énergétique. Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la publication du décret numéro 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique.
Dans ce cadre, l’entreprise doit être équipée de relevés de consommations d’énergie primaire. Ces relevés sont la plupart du temps réalisés à l’aide des compteurs ErDF, GrDF et autres qui sont actuellement installés.

Quid des démarches volontaires ?
Les entreprises optant pour une démarche non plus dite « réglementaire » dans le cadre de l’audit, mais d’amélioration de la performance énergétique (ISO 50001), ne seront pas soumises à l’audit énergétique réglementaire. Le système de management énergétique (SME) ISO 5001 annule et remplace la norme NF EN 16001 qui permet à tout organisme de parvenir, par une gestion méthodique, à l’amélioration continue de sa performance énergétique. Elle n’établit pas de niveau de performance énergétique initial ou à atteindre. Ses objectifs : l’analyse de l’état initial d’un système (ex. un bâtiment), l’identification des usages énergétiques significatifs, et pour finir la mise en place des actions de réduction de consommations d’énergie tout en continuant de suivre l’évolution de la consommation d’énergie.
La construction neuve, la rénovation et la démarche ISO 50001 peuvent imposer aux particuliers ou aux sociétés de disposer d’une instrumentation de mesure et de suivi des systèmes énergétiques. Ces systèmes sont aujourd’hui reliés à la domotique (particulier) ou à la gestion technique centralisée ou du bâtiment (GTC/GTB) permettant de connaître à tout moment les usages énergétiques de chacun. Le paragraphe 27 de l’EPBD rappelle aussi que « concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, au moins 80 % des consommateurs devraient être équipés de systèmes intelligents de mesure d’ici à 2020, si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable ».
Cette connaissance des usages permet d’identifier les principaux axes d’amélioration des consommations d’énergie.
Des actions peuvent être mises en place, à moindres frais, pour améliorer l’efficacité énergétique : l’installation de minuteries, de capteurs de présence ou le changement d’éclairage dans certaines zones d’un bâtiment. D’autres engageant des frais plus importants sont envisageables sur le long terme en lien avec l’activité du bâtiment.

Faire évoluer les usages
Cependant, les nouveaux usages peuvent dégrader l’efficacité énergétique d’un bâtiment : les bornes de rechargement pour les véhicules électriques, l’informatique (poste de travail, imprimante, copieur, etc.), le besoin de refroidissement du matériel informatique, etc.
C’est avec toutes ces évolutions que l’électricien devient aujourd’hui un acteur important dans la mise en place de cette directive EPBD ; par sa capacité à conseiller un particulier dans le choix et l’optimisation des équipements électriques et de leurs usages, par sa nécessité d’évoluer vers l’analyse et le suivi des consommations pour proposer des outils ou des systèmes permettant d’y arriver. L’efficacité énergétique tient de la volonté de diminuer la consommation énergétique globale tout en s’adaptant à l’usage qui est fait du bâtiment.

Par François Caugan, enseignant et formateur au Centre des formations industrielles – CFI

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