Le projet de loi sur la transition énergétique réexaminé à partir du 9 Juillet 2015

DR : Ministère de l'écologie et du développement durable

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en nouvelle lecture à l’Assemblée Nationale le 26 mai dernier. Cependant, il est actuellement réexaminé par le Sénat en séance publique, jusqu’au 17 juillet 2015.

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-40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, -30% de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012, réduire de moitié les déchets mis en décharge à l’horizon 2025… Ces objectifs ambitieux font partie, parmi beaucoup d’autres, du projet de loi sur la transition énergétique porté par Ségolène Royale, la ministre de l’Ecologie. Adopté à l’Assemblée Nationale en mai dernier, ce projet a été réexaminé en séance publique au Sénat depuis le 9 Juillet. Afin de contribuer de manière efficace à la lutte contre le dérèglement climatique, et dans le but de renforcer l’indépendance énergétique de la France en équilibrant ses sources d’approvisionnement, certaines modifications ont été mises en place au sein du projet de loi ces derniers jours. Le délai de rénovation des bâtiments publics et résidentiels consommant plus de 330 kWh d’énergie primaire a notamment été reporté à 2025 (au lieu de 2020).

L’article 23, qui met en place la création d’un dispositif de soutien aux énergies renouvelable fondé sur la vente directe d’électricité sur le marché, a été modifié. Le Sénat a en effet prévu la mise en place d’un dispositif d’acheteur de secours en cas de défaillance de marché (quand les producteurs dont les installateurs bénéficient du complément de rémunération ne trouvent pas d’acheteurs sur le marché). Cette modification a pour but de sécuriser le financement des installations d’énergie renouvelable sous complément de rémunération, tant que le marché des agrégateurs n’est pas suffisamment mature. Entre autres, le Sénat a également décidé de modifier l’article 38 bis BA, qui propose une distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux zones d’habitation.

Autant de révisions qui permettront au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de répondre aux objectifs que la France s’est fixée en terme de diminution de la diffusion de gaz à effet de serre et de réduction de la consommation des énergies fossiles. La révision du projet de loi aura lieu jusqu’au 16 ou 17 juillet 2015.

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