Tarifs réglementés : la fin le 1er janvier 2016

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Le 31 décembre prochain, les tarifs réglementés de vente de l’électricité dont bénéficient certaines entreprises vont disparaître, dans le cadre du processus d’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Tous les professionnels ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA sont concernés. Ils doivent s’organiser pour signer un nouveau contrat auprès du fournisseur de leur choix. Depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour l’ensemble des clients. C’est dans ce cadre que les tarifs réglementés de vente de l’électricité dont bénéficient certains professionnels vont disparaître au 31 décembre 2015.

Que va-t-il se passer le 1er janvier 2016 ?
Le contrat signé avec le fournisseur historique devient caduc. Si aucune démarche n’est effectuée d’ici là, le contrat basculera automatiquement sur une offre de marché par défaut, proposée par le fournisseur historique, pour une durée maximale de 6 mois.
A l’issue de ces 6 mois, le client devra avoir souscrit une autre offre auprès du fournisseur de son choix. Dans le cas contraire, la fourniture d’électricité ne sera plus assurée.
Il est donc préférable d’anticiper.

www.findestarifsreglementes.fr/

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