CONSUEL, la sécurité électrique sous toutes ses facettes

Le Consuel a un rôle majeur dans la sécurité des installations électriques en France. Fort de ses 320 collaborateurs, dont 230 inspecteurs et techniciens sur le terrain, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité remplit une mission de service public.

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Tout distributeur d’électricité, avant de procéder à la mise sous tension d’une installation nouvelle ou rénovée, doit, en effet, obtenir une Attestation de Conformité aux règles de sécurité en vigueur – l’un des fameux formulaires officiels Cerfa –, remplie par l’installateur lui-même, et sous sa responsabilité. Cette Attestation est ensuite visée par le Consuel, dont les inspecteurs effectuent des visites par sondage orienté. Comme le rappelle le Consuel, beaucoup d’efforts restent encore à faire, on estime aujourd’hui en France, que plus de 50 000 incendies sont de source électrique, qu’il y a en moyenne 3 000 victimes d’électrisation et 40 décès par électrocution.

Longtemps considéré comme le « gendarme de l’électricité », le Consuel a choisi d’élargir ses missionset de changer son image auprès des professionnels, sous la houlette de son président Jacques Wetzel, réélu à l’unanimité en avril 2017. Nous avons interrogé Jacques Wetzel, ainsi que Sébastien Olivier, directeur régional Nord-Est, sur les changements récents et à venir pour faire passer le Consuel dans une nouvelle ère numérique.

Electricien+ – Quelles sont les innovations et les évolutions marquantes du Consuel au cours des dernières années ?

Jacques Wetzel C’est la dématérialisation totale du processus de Visa des Attestations de Conformité, et donc du document proprement  dit. Le Consuel utilisait autrefois un document papier, aujourd’hui c’est un PDF, qui ne demande qu’à s’envoyer au distributeur d’énergie, de manière dématérialisée.Cela a nécessité plusieurs étapes, avec des investissements lourds en informatique.
Nous avons également offert des services aux installateurs. Sur notre site, ils disposent d’un espace privé où ils retrouvent tout l’historique de leur relation avec le Consuel. Ils peuvent acheter des formulaires, qu’ils gardent dans un portefeuille électronique, ils les remplissent, ils peuvent faire des copier-coller si les informations sont identiques, ce qui leur fait gagner du temps ; auparavant, ils étaient obligés de remplir ces documents à la main, ce qui était laborieux, voire très contraignant pour certains.
Aujourd’hui, l’installateur reçoit les rapports des inspecteurs Consuel dans cet espace privé. Il peut immédiatement connaître les remarques des inspecteurs, et corriger les installations comme il se doit, puis renvoyer sa déclaration de mise en conformité de façon totalement dématérialisée au Consuel. Il obtient le visa sur un document PDF. Ce PDF s’imprime et est envoyé au distributeur d’énergie.
Ensuite, quand les distributeurs d’énergie seront prêts (ils travaillent sur le sujet), ils pourront l’obtenir également de manière dématérialisée, sans aucun problème.

Electricien+ – Sur votre site, vous proposez en téléchargement un document nommé le PASS, ou « Rapport d’évaluation d’une installation électrique domestique de consommation existante ». À quoi sert ce PASS ?

Jacques Wetzel – Vous savez sans doute qu’en rénovation, l’Attestation n’est pas toujours obligatoire. L’aspect sécurité lié à la rénovation est un peu spécifique, il y a des choses à connaître par rapport à une installation neuve. La loi ALUR s’inscrit dans la continuité de la première loi, qui obligeait à faire un état de l’installation électrique à la vente. Ensuite, on est passé à la location. L’idée est d’informer le locataire sur l’état de son installation électrique. Pour l’électricité, c’est une opportunité à laquelle nous avons réfléchi. Si une installation est considérée comme étant correcte par le bailleur, il peut faire appel à un diagnostiqueur, ce sera très simple pour lui d’obtenir son document. En revanche, s’il considère qu’il y a des éléments dangereux – et donc à rénover – dans son installation, nous lui conseillons plutôt de se tourner vers un électricien, qui fera une analyse de la situation, un devis, puis les travaux, et proposera une Attestation de Conformité qui aura valeur de diagnostic, comme le document réalisé par les diagnostiqueurs.
Bien sûr, le client peut légitimement se poser la question : l’installateur sera-t-il a priori aussi neutre qu’un diagnostiqueur, dans la mesure où c’est lui qui va ensuite effectuer et facturer les travaux ? Pour accompagner l’installateur dans cette démarche, la filière électrique – pas seulement le Consuel – a donc réfléchi à une méthode qui permet à l’installateur de suivre une méthodologie d’analyse de l’installation électrique.
À chaque remarque codifiée dans ce document PASS, on retrouve l’équivalent en travaux à réaliser dans le fameux Guide Travaux édité par le Conseil national de l’équipement électrique (CNEE).
Sur notre site, nous proposons également un module d’e-learning gratuit d’une quinzaine de minutes destiné aux installateurs électriciens. Nous y présentons les éléments de la loi ALUR, ainsi que l’argumentation pour que les installateurs puissent avoir cette démarche vis-à-vis de leurs clients bailleurs.
Il y a ensuite un petit quiz pour savoir où ils en sont de leurs connaissances en matière de mise en sécurité, et éventuellement des propositions de formations pour ceux qui le souhaitent.

Sébastien Olivier – Effectivement, le PASS est un outil qui s’inscrit dans la formation que nous proposons, appelée « Mise en sécurité ALUR », pour permettre aux installateurs de réaliser les justes travaux, et donc les justes diagnostics. Pour la petite histoire, l’acronyme PASS signifie « Points à vérifier pour Accompagner l’installateur dans la Sensibilisation de son client à la Sécurité électrique du logement ». Et concrètement, le PASS comporte trois volets : la liste détaillée des points de vérification lors d’un diagnostic général ; un aide-mémoire des règles à respecter à l’usage de l’installateur-électricien ; et enfin un descriptif des risques encourus, pour vulgariser le jargon électrique auprès du client final, afin qu’il comprenne mieux les risques, par exemple de ne pas avoir une protection différentielle, ou encore de ne pas mettre au même potentiel les masses dans la salle de bains.

Electricien+ – La question qui fâche… Pour l’installateur, le Consuel est parfois perçu comme le « gendarme de l’électricité ».

Pensez-vous que cette image est en train de changer sur le terrain ? Jacques Wetzel – Améliorer le quotidien des installateurs est un leitmotiv pour nous. Nous ne considérons pas les installateurs comme des usagers d’une administration, mais comme des partenaires, des clients, qu’il faut servir et aider, dans le but d’obtenir un bon niveau de sécurité de leurs installations. Nos équipes essaient d’avoir un langage didactique lorsqu’elles font une inspection, pour orienter les installateurs, voire suggérer une formation à ceux qui veulent aller plus loin.
Nous avons essayé d’insuffler une autre vision de notre mission. On loue généralement nos initiatives pour faciliter la vie des installateurs, même si l’image de « gendarme » persiste encore chez certains. De plus, les organisations professionnelles d’installateurs sont présentes à notre conseil d’administration, et nous les consultons sur l’évolution de nos services. Il y a une bonne synergie aujourd’hui.
Une étape importante a été franchie, nous allons aller plus loin. L’e-learning est notamment dans l’air du temps, il nous faudra proposer dans les prochaines années des services de ce type aux installateurs, sur différents sujets.

Sébastien Olivier – Sur le terrain, la perception du Consuel évolue également auprès d’autres acteurs, comme les bailleurs sociaux. Aujourd’hui, pratiquement  une  Attestation  sur  trois est déposée de façon volontariste, donc non obligatoire au sens du décret. Nous travaillons depuis des années déjà avec des bailleurs sociaux sur la sécurité de leur parc existant, et notamment aujourd’hui dans le cadre de la loi ALUR. À la fois pour réaliser des diagnostics individuels ou collectifs, pour les aider à connaître l’état de sécurité ou d’insécurité de leur parc, et pour les aider suite à leurs travaux. À travers cet accompagnement et ces actions de sécurité – nous avons plus de 140 conventions de partenariat avec les bailleurs sociaux –, comprenant la fourniture d’Attestations de Conformité par les entreprises professionnelles, dès lors qu’ils font des travaux de rénovation lourds ou partiels, ou des travaux de mise en sécurité. L’installateur reste, bien sûr, l’interlocuteur direct des bailleurs, et le mécanisme de visa reste le même, toujours sur la base d’une déclaration et d’une responsabilité portées par l’installateur.

Electricien+ – L’Attestation de conformité doit-elle être renouvelée par le bailleur social à chaque changement de locataire ?

Sébastien Olivier – L’Attestation visée par Consuel reconnue équivalente au diagnostic est valable six ans. Mais, aujourd’hui, beaucoup de bailleurs décident de l’automatiser, quelle que soit la validité en cours. Si vous possédez, par exemple, un parc de 20 000 logements, avec une rotation annuelle de 5 %, il y aura une nouvelle Attestation de Conformité sur ces 5 %, donc à chaque départ locataire. Ce qui nécessite l’adaptation permanente de nos organisations.
L’Attestation de Conformité a le mérite de mettre en avant que le propriétaire bailleur a pris le maximum de précautions pour louer un logement décent sur le plan électrique. En effet, d’une part, il fait passer un électricien qui corrige les défauts pouvant être à l’origine d’un sinistre électrique, et d’autre part, il valorise ces travaux par le visa d’une attestation de conformité par Consuel, organisme indépendant qui suit une méthode reconnue par les pouvoirs publics. Cela nous conduit à nous organiser bien différemment  avec l’électricien.
Pour la satisfaction du bailleur, nous devons avoir une relation partenariale plus forte, une obligation de résultat, en mettant en place des schémas d’organisation spécifiques par bailleur, ce qui est nouveau pour nous. En cela, nous avons des échanges plus importants et une image différente auprès des électriciens, dans un objectif commun, celui de satisfaire le client final.

Electricien+ – Quel est votre lien avec le Comité pour le contrôle  de la qualité de la réception des signaux audiovisuels, le Cosael ?

Jacques Wetzel – Coasael, c’est nous, c’est notre département « courant faible », réseaux de communication et antennes. Il s’agit de personnes spécialisées dans ces domaines, des techniciens de haut niveau. Lorsque nous faisons des contrôles, nous avons recours à des inspecteurs Consuel spécialisés dans ces techniques. Ils peuvent fournir des services dans toute la France.

Electricien+ – Prenons l’exemple du PoE (Power over Ethernet), où l’on quitte le domaine de l’électricité pure pour une électricité qui tran- site conjointement aux données numériques. Le Consuel a-t-il une position particulière sur ce sujet, par exemple auprès des organes de normalisation comme l’Afnor ?

Jacques Wetzel – Le PoE reste du courant faible. L’Afnor travaille sur le sujet, notamment pour évaluer s’il y a un danger ou pas, et donner des directives sur la manière de fabriquer les contacts.
À ma connaissance, rien n’a été publié pour l’instant sur le sujet. Plus généralement, nous participons à l’Afnor, non pas pour définir les normes, mais pour comprendre la manière dont sont faites les normes, et également pour vérifier qu’elles sont applicables. Le rôle du Consuel est plutôt d’écouter, et de participer le cas échéant.
Le Consuel a plutôt une bonne expérience pour évaluer si une norme est compréhensible par celui qui devra réaliser l’installation, et par celui qui devra la contrôler.

Electricien+ – L’Attestation de Conformité « violette » est mise en avant sur votre site. Quelle est sa finalité ?

Jacques Wetzel Il a fallu s’adapter à l’évo- lution des installations électriques pho- tovoltaïques, notamment, qui aujourd’hui incluent le stockage de l’énergie électrique sous forme de batteries. Les batteries, c’est un peu plus complexe, cela demande une analyse technique préalable sur le dossier, et ensuite éventuellement des contrôles sur site, c’est pourquoi nous avons créé une Attestation spécifique, qui est violette, et destinée à ces installations de production comprenant du stockage d’énergie.

Electricien+ – Côté formation, vous vous êtes développés. Avec la loi ALUR, qu’apportez-vous comme nouveaux services à l’installateur ?

Jacques Wetzel – Nous faisions déjà de la formation, souvent en collaboration avec les organisations professionnelles. Les  évolutions  des  normes  ont  créé des opportunités. Le Consuel est considéré aujourd’hui comme un référent technique en matière de sécurité  électrique.  Les  formations sont assurées par un certain nombre d’inspecteurs ayant les compétences pédagogiques appropriées, et les installateurs apprécient d’avoir un inspecteur en face d’eux pour évoquer leurs problèmes.
Nous abordons trois thèmes essentiels : la mise en sécurité, l’évolution des normes C 15-100, et l’habilitation selon les demandes faites par les clients.
Mais nous ne cherchons pas à nous poser en concurrence avec des organismes existants. Simplement, sur la mise en sécurité et l’évolution des normes C 15-100, le Consuel a une expertise et une crédibilité certaines et tout à fait intéressantes et utiles pour les installateurs.

Electricien+ – Quelles sont les nouveautés récemment apparues ou à venir dans vos outils en ligne ?

Sébastien Olivier – La dernière évolution en date, c’est la possibilité pour un électricien de modifier son Attestation en ligne une fois qu’il  l’a envoyée, et avant qu’elle ne soit visée. Nous travaillons par ailleurs avec les distributeurs d’énergie afin qu’ils puissent obtenir directement, si l’électricien a donné son accord, l’information du visa ; l’installateur n’aura alors plus besoin de lui transmettre sous forme électronique ou papier l’Attestation de Conformité ; le gestionnaire de réseau aura directement accès à une base dans laquelle il pourra retrouver l’information du visa. Nous sommes également en train de construire l’équivalent pour les bailleurs sociaux, qui pourront retrouver, non pas dans le neuf mais dans l’existant, et bien sûr toujours en accord avec l’électricien, les Attestations de Conformité qui les concernent  directement.

Nous construisons également des passerelles informatiques, du web service, entre Consuel et ses clients. L’électricien gagne ainsi du temps et de l’efficacité. Nous mettons en place tous ces outils de manière à rendre le Consuel le plus facile possible pour l’ensemble de la filière électrique.

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