L’Urssaf rappelle qu’elle fait « prévaloir au bénéfice des salariés une approche bienveillante de ces avantages et admet, par tolérance ministérielle et sous certaines conditions, que ce type d’avantage soit exonéré du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale. » Cette exonération est tolérée à condition de ne pas dépasser le plafond de 159€ par an et par employé. Mais de nombreux autres cadeaux peuvent être distribués s’ils sont en rapport avec des évènements.
Si l’entreprise dépasse les plafonds, l’administration peut reconsidérer ces derniers comme de la rémunération et la soumettre aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu des salariés.
Le cas particulier des primes
Attention, pour ne pas être soumis à cotisation, il doit y avoir égalité de traitement pour tous les salariés. Le montant des primes de Noël peut varier mais dans la limite des différences de rémunérations ou le temps de travail. Dans le cas contraire, l’entreprise s’expose aux Prud’hommes.
Les cadeaux sont un excellent moyen donné à l’employeur de montrer à ses employés tout le bien qu’il pense d’eux. Chez certaines entreprises, cela se matérialise sous forme de sorties tous ensemble, pour vivre ensemble autre chose que du travail.
Trop souvent, la tête dans les affaires, le dirigeant oublie que le travail est avant tout une association de personnes qui doivent avoir la même finalité. Pour cela, il faut s’apprécier.
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159€ par an et par salarié : plafond pour les bons d’achat et cadeaux
A cela s’ajoute : - 50€ pour un mariage
- 80€ pour une naissance
- 90€ pour Noël
- 90€ pour chaque enfant