La contribution au service public de l’électricité (CSPE), taxe qui finance notamment les subventions aux énergies renouvelables, devrait être réformée pour la rentrée 2016, selon une étude révélée dans le JDD du dimanche 26 juillet. Répartie sur les factures de gaz, d’essence et de diesel, elle pourrait ainsi être réduite d’environ 10%.
Une baisse de la facture d’électricité engendrée par la hausse du prix d’autres sources d’énergies
Alors que le Bilan énergétique de la France en 2014 était publié courant juillet, dévoilant ainsi une hausse de près de 6% du prix de l’électricité l’an dernier, le gouvernement serait en train de modifier la taxe CSPE. Cette taxe, directement prélevée à hauteur de 15% sur la facture des consommateurs, a pour but principal de financer les subventions aux énergies renouvelables. Les fonds récoltés ont également pour objectif de subventionner les tarifs sociaux pour les plus démunis, ainsi que le surcoût de l’acheminement de l’électricité vers les DOM-TOM (ou péréquation territoriale), qui permet de leur garantir le même tarif en énergie qu’en métropole. L’initiative du gouvernement serait de répartir cette taxe sur les autres énergies, comme le gaz et les carburants. Deux options s’offrent en fait à la modification de cette taxe : faire payer uniquement les consommateurs de gaz, ou étaler la taxe entre électricité, gaz et carburants, afin de mieux répartir son impact. La première option paraît cependant complexe à réaliser, car cela deviendrait trop onéreux pour les 10 millions de français se chauffant au gaz (une minorité). La seconde alternative semble donc plus intéressante et la division de la taxe entre électricité, gaz et carburant permettrait ainsi de réduire d’environ 10% le montant de la facture d’électricité. La contrepartie ? Les prix du gaz, de l’essence et du diesel devraient augmenter, dans un contexte où le prix de l’essence a déjà subi une augmentation en janvier dernier.
Un lien possible entre CSPE et taxe carbone ?
L’annonce de la modification de cette taxe par le Journal du dimanche intervient quelques jours après la validation par l’Assemblée Nationale du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte, mercredi 22 juillet. Entre autres projets, cette loi amène une mise en place de la taxe carbone, dont l’objectif serait de quadrupler le prix du carbone entre 2016 et 2030. Entre ces deux dates, le prix de la tonne de CO2 passerait de 22€ à 100€, en passant par un seuil d’adaptation de 56€/tonne en 2022. Le but de ces objectifs, qui devraient cependant être redéfinis chaque année en fonction du budget annuel de l’Etat, est de changer les comportements. Ainsi, le gouvernement espère atteindre les objectifs fixés par la France pour 2030 dans le cadre de la COP21 : réduire les gaz à effet de serre de 40% par rapport aux années 1990. Selon le JDD, certains verraient dans cette initiative une occasion de fusionner la taxe carbone et la CSPE, pour simplifier les diverses « taxes vertes ». Mais ces taxes ont-elles vraiment la capacité de s’assembler ? Il ne faut pas oublier que l’une a été créée pour fixer un prix du carbone et essayer de réduire la production d’émissions de CO2, tandis que l’autre est conçue pour financer les énergies renouvelables, et que ces taxes n’ont originellement pas été construites pour être fusionnées.
