CEE : Le décret sur l’obligation d’économies d’énergie entre en vigueur

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En ce début d’année placé sous le signe de la conscience écologique et de l’éco-responsabilité économique, le décret d’obligation d’économies d’énergie imposé aux fournisseurs est entré en vigueur au 1er Janvier 2016. Publié cet été, il agira au bénéfice des ménages se trouvant en situation de précarité énergétique. Le décret permettra d’accentuer les efforts nationaux en termes d’économies d’énergie et encouragera la collaboration entre les entreprises, les instances étatiques et les ménages.

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Un volume de financement de 900 millions d’euros sur 2 ans
En accord avec l’article 30 de la loi sur la transition énergétique, Ségolène Royal a signé le décret créant une nouvelle obligation d’économies d’énergie au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cette obligation qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie a été publiée cet été et s’impose aux fournisseurs d’énergie depuis le 1er Janvier 2016. Elle s’élève ainsi à 150 TWhc pour la période de 2016-2017 (soit un volume de financement de 900 millions d’euros sur 2 ans), un objectif qui s’ajoute aux attentes d’économies d’énergie déjà établies à 700 TWhc.
Sont concernés par ce décret les ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de l’Anah. Ils devront justifier de leur précarité énergétique en fournissant un avis d’imposition ou de non-imposition pour chaque foyer fiscal intégré au ménage, ou d’autres justificatifs attestant de revenus moindres et justifiant leur éligibilité au dispositif d’obligation d’économies d’énergie.

Améliorer la qualité de vie en réduisant les coûts en énergie
Cette nouvelle mesure vient renforcer les dispositifs de CEE et permettra d’accentuer les efforts en termes d’économies d’énergie et de lutter contre la précarité énergétique, une réalité de plus en plus fréquente pour les ménages. En outre, ce décret signifie moins de dépenses en énergie, et donc une plus grande part du revenu disponible pour investir dans d’autres dépenses du foyer.
Les CEE représente l’un des principaux outils gouvernementaux dans la politique national de gestion de l’énergie. Il sert à maîtriser la demande énergétique et représente une bonne alternative pour réguler les consommations. Sur la période de 2011-2014, le dispositif CEE a permis de déclencher plus de 25 milliards d’euros d’investissements dans les travaux d’économies d’énergie, représentant plus de 2 milliards d’euros d’économisés annuellement par les consommateurs.

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