Alors que le projet de loi sur la transition énergétique doit passer en deuxième lecture au Sénat début 2015, l’accent est mis sur l’efficience énergétique des bâtiments.
La loi sur la transition énergétique a été votée à une large majorité en première lecture à l’Assemblée Nationale, et l’un des fers de lance du projet est la rénovation des bâtiments, notamment en termes d’isolation afin de réduire les gaspillages. La loi prévoit en effet de réduire de moitié la consommation globale d’énergie dans le pays d’ici 2050.
En mettant en œuvre le chantier de l’efficience énergétique des bâtiments, le gouvernement et en particulier la ministre de l’Ecologie Ségolène Royale espèrent hisser la France parmi les pays avant-gardistes de la transition écologique et modèle vertueux de la protection de l’environnement. Un des volets de ce projet est la « carte vitale du logement », prévue à l’article 4 bis de la loi et décrite comme un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement […] créé pour tous les immeubles privés à usage d’habitation ». Cette carte doit permettre aux occupants d’être informé de la performance énergétique de leur lieu de vie et de prendre les mesures adéquates pour l’améliorer afin de réduire à la fois leurs dépenses en électricité et chauffage et de réduire l’impact écologique de leur habitation.
Le projet a été commandité début juin par Philippe Pelletier, directeur du Plan Bâtiment Durable, et a été présenté par André Pouget et Emmanuel Cau qui ont mené les réflexions sur le sujet. Le financement de la rénovation énergétique des bâtiments est aussi en question. Ainsi, le projet de loi de finance pour 2015 voté à l’Assemblée le 21 octobre dernier a été amendé pour accroitre le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Actuellement de 15% pour des travaux isolés et de 25% pour un bouquet de travaux, le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) passera à 30% pour tous les travaux, isolés ou en bouquet.
En plus de cela, le ministère de l’écologie prévoit la mise en place d’un fonds de crédit de 5 milliards d’euros pour aider les communes à financer la rénovation des bâtiments ainsi que la mise en place de prêts à taux zéro pour permettre aux particuliers d’accroitre la performance énergétique de leur habitation.
