Pour un grand nombre d’entreprises fortement consommatrices d’énergie, un système de management de l’énergie certifié (SMÉ), de type ISO 50001, devient une obligation avec la loi DDADUE 2025.
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2025, la loi impose la mise en place d’un SMÉ certifié au plus tard le 11 octobre 2027 pour les entreprises dont la consommation énergétique est supérieure à 23,6 GWh/an. La fenêtre est courte : moins de 24 mois pour atteindre la certification, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires (4 % en cas de récidive) pour une non-conformité.
Deux exercices budgétaires laissent peu de temps pour cadrer la gouvernance, déployer un plan de comptage multisites, sélectionner les usages énergétiques significatifs (UES), sécuriser le suivi de la performance avec des indicateurs de performance énergétique (IPÉ) pertinents et mettre en place une gouvernance énergétique efficace.
La loi du 30 avril 2025, transposant la directive européenne sur l’efficacité énergétique, change la logique : on passe d’un critère « taille/chiffres d’affaires » (audit imposé notamment au-delà de 250 salariés, ou de 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de total de bilan) à un critère fondé sur la consommation d’énergie.
Concrètement, à partir du 11 octobre prochain, toute entreprise dont la consommation annuelle moyenne (sur les trois dernières années) dépasse 2,75 GWh d’énergie finale devra avoir réalisé un audit énergétique réglementaire ou disposer d’un SMÉ. Puis, à compter du 11 octobre 2027, le seuil de 23,6 GWh/an déclenche l’obligation de mettre en place un SMÉ certifié par un organisme accrédité. Des exemptions existent, notamment via un contrat de performance énergétique (CPE), ou via une certification ISO 14001, à condition qu’elle intègre un audit énergétique conforme.
Au-delà des échéances, le texte renforce l’exigence opérationnelle : publication du plan d’action (rapport annuel + mise à disposition du public, dans le respect du secret des affaires), transmission de l’audit ou du certificat à l’administration sous deux mois, justification de tout non-recours à des actions au temps de retour inférieur à cinq ans, et déclaration annuelle des consommations via la plateforme dédiée.
ISO 50001, c’est quoi exactement ? Une norme internationale qui structure un système de management de l’énergie autour du cycle PDCA (Planifier – Plan, Réaliser – Do, Vérifier – Check, Agir – Act). Elle conduit à mettre en place une gouvernance au sujet de la gestion énergétique et s’articule autour de la revue énergétique. C’est une analyse des consommations d’énergie pour identifier les usages énergétiques significatifs : les usages représentant une part importante de la consommation et/ou un fort potentiel d’amélioration, puis définir des indicateurs de performance énergétique, c’est-à-dire les indicateurs choisis par l’organisation pour mesurer l’évolution de la performance énergétique et démontrer l’amélioration dans le temps.
Dans la pratique, la réussite et l’auditabilité d’un SMÉ s’appuient sur un plan de comptage par usage, en particulier pour l’électricité : des données fiables, exactes et répétables permettent de justifier le choix des UES, d’établir une situation de référence, de piloter efficacement le plan d’action et de démontrer les gains lors des revues et audits.
C’est là que Smart Impulse simplifie la mise en conformité. Le Smart X est un compteur innovant qui s’installe en moins d’une heure, sans coupure électrique. Les consommations électriques sont désagrégées par usage grâce à nos algorithmes d’IA (éclairage, ventilation, chauffage, climatisation, etc.). Cela fournit une vision claire de quels équipements consomment à quel moment pour construire les UES, les IPÉ et alimenter les plans d’action d’économies d’énergie. Les données Smart Impulse sont accessibles via une plateforme en ligne ou peuvent être intégrées dans d’autres outils de management de l’énergie, et notre équipe d’expert énergétique accompagne nos clients dans la mise en œuvre de leur démarche.
En moyenne, nos clients réalisent 15 % d’économies d’énergie en moins d’un an, avec un retour sur investissement inférieur à un an.
À l’approche de 2026–2027, l’enjeu n’est plus de « faire un projet conformité », mais de bâtir un pilotage énergétique auditable et orienté performance. Tout commence par la donnée et par la maîtrise de ses usages.
