La Commission européenne adopte de nouvelles règles sur les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. Approuvées le 9 avril dernier, les nouvelles lignes directrices sur l’énergie et l’environnement sont le fruit d’une année d’élaboration.
«Les lignes directrices aideront les Etats membres à atteindre leurs objectifs liés au climat à l’horizon 2020, tout en remédiant aux distorsions du marché qui peuvent résulter des subventions accordées aux sources d’énergie renouvelables », annonce la Commission.
Le secteur doit donc s’attendre à une évolution progressive vers des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables fondées sur le marché, visant la promotion de la compétitivité de l’industrie européenne et le soutien aux infrastructures énergétiques transfrontalières. L’objectif : progresser dans la réalisation du marché unique européen de l’énergie.
Inflexion de cap et retour aux sources
Du point de vue de la Commission, au fil des ans, les pouvoirs publics avaient de plus en plus souvent accordé des aides à l’énergie pour lesquelles les lignes directrices ne prévoyaient pas de critères de compatibilité avec le marché intérieur. Entendez aides à des projets d’infrastructures énergétiques ou à des mesures visant à garantir la sécurité d’approvisionnement.
A travers l’interdiction des aides d’Etat, la politique européenne de la concurrence vise depuis l’origine à empêcher que tel ou tel secteur soit privilégié au détriment d’autres dans le marché intérieur. Même si la grande crise de 2008 et son cortège d’interventions étatiques ont contribué à faire évoluer ce dogme au-delà du secteur financier, la philosophie de la Commission demeure fidèle aux mécanismes du marché.
De Bruxelles à Paris, des positions sectorielles contrastées
De son côté, l’Union française de l’électricité (UFE) interprétait en février dernier le projet de la Commission en ces termes : les EnR déployées, c’est-à-dire matures et compétitives ne doivent plus bénéficier de subventions. Elles doivent s’intégrer dans le fonctionnement normal du marché de l’électricité, là où actuellement elles bénéficient de « passedroits » qui faussent l’optimisation du système électrique, tant sur le plan économique que de la sécurité d’approvisionnement au moindre coût.
Et d’arguer que le coût des politiques nationales de soutien aux EnR, liées à l’obligation d’atteindre le fameux objectif contraignant de 2020, explose. Et que ces politiques plombent ainsi la compétitivité de l’industrie européenne et le pouvoir d’achat des ménages, pour un bénéfice climatique des plus incertains…
La Commission aurait donc tranché en faveur des électriciens traditionnels contre les énergies renouvelables. Un argumentaire qui, s’il s’appuie sur des données économiques indiscutables, ne manque pas de faire réagir le syndicat des énergies renouvelables SER-SOLER. Ce dernier estime en substance que la mise en compétition des technologies EnR entre elles n’est pas acceptable. Il appelle le gouvernement français à démontrer à la Commission européenne les bénéfices d’une diversification des technologies pour le bouquet énergétique national.
C’est donc satisfait qu’il a entendu, lors de sa première conférence de presse, la nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal tenir des propos volontaristes en faveur des filières des énergies renouvelables. Parmi les mesures annoncées, la ministre a indiqué qu’elle allait « dynamiser les filières EnR ». Cela passant par le lancement d’un appel d’offres pour la filière solaire photovoltaïque, l’accélération du plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA) et la préparation du lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien maritime, posé et flottant. Il semble qu’entre Paris et Bruxelles, le débat continue.
