Transition énergétique : la loi revient à l’ordre du jour

«Le calendrier qui est prévu, c’est l’examen au Parlement à l’automne, pour une adoption au printemps 2015» promet-on à Matignon. Point central de l’action du gouvernement actuel, la loi sur la transition énergétique devrait, selon Ségolène Royal, être mise en place en cohérence avec les exigences du calendrier initial. Finalement, s’il est bien présenté avant la fin de l’année, ce texte aura tout de même pris un an de retard sur le calendrier prévu à l’origine. Beaucoup d’éléments de cette loi devraient concerner l’efficacité énergétique avec un volet important portant sur les bâtiments.

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La transition énergétique : les impératifs d’une énergie alternative au nucléaire

Désireux de suivre le modèle allemand et sous la pression constante des députés écologistes, la France espère poursuivre les efforts –discrètement- entamés au niveau du développement des énergies alternatives. En effet, les objectifs fixés, bien qu’atteignables, restent très élevés dans un pays toujours très largement dépendant de son parc nucléaire. D’ici 2030, le gouvernement espère par cette loi atteindre une production de 32% d’énergies renouvelables sur la part totale de la création d’énergie française, conjuguée à une chute de 40% des émissions de CO2. La part de l’énergie nucléaire dans la production totale devrait aussi, toujours selon le texte de loi, être abaissée à 50 %, contre 90 % actuellement. Quant au financement de telles mesures, le texte reste tout de même relativement flou. Cependant, la loi devrait prévoir la mise en place  d’un « Fonds national pour les économies d’énergie et la croissance verte », sans toutefois plus de précision sur ce sujet. De même, la fermeture de réacteurs nucléaires semble pour le moment hors de question pour le gouvernement, qui vise à conserver ses avantages en matière de stratégie énergétique. Si l’un des objectifs de la loi reste de faire de la France un pays moins dépendant des énergies nucléaires, le gouvernement ne semble pas vouloir se priver de ses sources traditionnelles d’énergie.

L’efficacité énergétique des bâtiments : une mesure centrale

L’efficacité énergétique des bâtiments devrait être au centre du projet de loi. En 2012, François Hollande avait déjà promis une mise aux normes de 500 000 bâtiments à l’horizon 2017. Malgré un budget de 1,2 Milliards d’euros, les moyens du gouvernement restent trop faibles et ne pourront assurer un chantier si colossal dans les temps. Soumis aux impératifs du développement de l’efficacité énergétique des bâtiments, enjeu écologique important, l’entourage de la Ministre espère à terme « que tous les nouveaux bâtiments aient un bilan énergétique neutre ou positif ». Un pari assez osé, sachant que la rénovation pour des motifs d’efficacité énergétique reste assez peu développée en France. Cependant, en commençant par les bâtiments publics, le gouvernement espère créer un effet d’entrainement et, s’il le faut, mettre en place un certain nombre de mesures coercitives ou incitatives, afin d’encourager le mouvement. Effrayé par les résultats désastreux de l’éco-taxe et les vastes manifestations qui l’ont suivie, le Ministère de l’écologie affirme que la loi ne vise pas à « imposer de normes qui freinent, mais créer des réflexes ». Cependant, entre certifications des artisans et obligations d’isolation des toitures et façades, ne pas mettre en place de règles nouvelles semblerait quelque peu délicat. Pour les plus engagés dans la voie de la rénovation énergétique, des dispositifs financiers incitatifs seraient, sans nul doute, mis en route. Les régions aussi sont appelées à jouer un rôle clé dans la transition énergétique avec la création d’un vaste « service public de l’efficacité énergétique », destiné aux particuliers dans la rénovation thermique de leur logement.

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