Analyse de l’avant-projet de loi de la transition énergétique

Les débats sur le texte de loi débuteront le 1er octobre à l'Assemblée.

La Fabrique Ecologique a publié ce 24 juillet une note décryptant l’avant-projet de loi de la transition énergétique. Le groupe de travail co-présidé par Géraud Guibert et Arnaud Gossement a pour objectif d’apporter un éclairage sur les points les plus importants.

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La note est éditée par le think tank au moment où le texte n’est qu’un avant-projet de loi. Elle se concentre sur plusieurs mesures clefs et sur les principaux enjeux. « La transition énergétique est au milieu du gué. Le texte présente une série de choses positives, mais il doit encore être  débattu, complété et amélioré » considère Géraud Gilbert. De nombreux points positifs ont été relevés par les deux co-présidents. « Les objectifs du nouveau modèle énergétique sont ambitieux et mobilisateurs, en particulier pour la réduction de la consommation finale d’énergie, de la consommation d’énergie fossile et le développement de la part des énergies renouvelables » estime Arnaud Gossement même s’il considère que « quelques points restent aussi à trancher, comme l’agrément bancaire des sociétés de tiers-financement, ou le chèque énergie qu’il faudrait mieux rebaptiser « chèque chauffage ». Un chèque qui ne doit pas subventionner le chauffage au fuel, mais plutôt d’inciter à la reconversion des installations de ce type »

Des réserves sur les mesures de décentralisation

Plusieurs points négatifs on également été soulevés « Il y a un problème d’organisation, le dispositif existant n’est pas à la hauteur des enjeux » déplore Géraud Gilbert. Arnaud Gossement émet quant à lui quelques réserves sur les mesures de décentralisation :  « on aurait pu imaginer la logique inverse : des régions qui ont la maîtrise de leur énergie, de leur politique en matière de climat et d’air, qui fixent leurs schémas régionaux et ensuite l’État qui coordonne, articule, mais ne va pas fixer lui-même des objectifs pour les collectivités ». La note de la Fabrique Ecologique débat longuement sur les mesures visant à faciliter les travaux d’efficacité énergétique, comme par exemple l’obligation d’embarquer l’efficacité énergétique lors des gros travaux d’un bâtiment. Les deux présidents du think tank s’interrogent : « l’obligation se révèlera très puissante ou illusoire ». Arnaud Gossement développe : « tout dépend des précisions qui seront dans le décret. On ne pourra pas se passer par exemple d’une réflexion sur les diagnostics ». Gérard Guibert regrète que la précarité énergétique ne soit pas reconnue comme un critère de l’habitat indigne et espère l’application d’une mesure forte d’obligation de travaux pour les 400 000 passoires énergétiques.

Une seconde note sera publiée en septembre avant le début des débats à l’Assemblée nationale. Cette note comportera des propositions d’amendement et elle sera suivi par une troisième note qui commentera la loi publiée au Journal officiel.

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