Détecteur de fumée DAAF : Report de la date obligatoire

(c) Audrey Magne

Un incendie domestique se déclenche tous les 2 minutes en France et une personne sur trois y sera confrontée dans sa vie. C’est pour cela que l’’installation d’un détecteur de fumée, officiellement appelé détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), est obligatoire dans tous les logements d’habitation. C’est ce qui résulte de la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 qui avait prévu de généraliser ce type de dispositif d’alerte incendie dans un délai de cinq ans.

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Report de la date limite
C’est la bonne nouvelle pour beaucoup d’entreprises et de particuliers. Initialement, les détecteurs de fumée devaient être installés dans les appartements et les maisons au plus tard le 8 mars 2015. Mais devant les problèmes d’indisponibilité des appareils et des installateurs, le législateur a prévu de repousser la date-limite au 1er janvier 2016. Mais il s’agit là d’une date limite de pose ou d’installation, et non pas d’achat. Le propriétaire d’un logement devra donc avoir rempli ses obligations légales à condition d’acheter un détecteur de fumée ou de signer un contrat d’achat avant le 9 mars 2015, de l’installer avant le 1er janvier 2016. Ces règles liées au report de l’installation obligatoire ont été officialisées par la loi Macron du 6 août 2015.

Certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d’installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements“, stipule l’exposé des motifs de l’amendement adopté, vendredi 6 février 2015, dans le cadre de l’examen de la Loi Macron.

Pour cette raison, les députés ont voté un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2016 pour l’installation de ces appareils, rendue obligatoire dès le 8 mars prochain par la loi Alur. A la condition que les propriétaires aient “signé un contrat d’achat de détecteur” à cette date.

Les obligations légales
Le détecteur de fumée installé dans l’appartement ou la maison doit comporter la mention CE. Il doit respecter la norme NF EN 14604, norme qui doit être vérifiée par un laboratoire agréé. Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel, que le logement soit vide ou occupé par le propriétaire ou un locataire.
La loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement. Sauf dans les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) où il en faut un par étage. Il s’agit d’une information fausse puisque la loi ne prévoit aucune visite de contrôle de ce type. Il s’agit donc d’un démarchage abusif. La vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur de fumée n’est imposée qu’au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux d’entrée, et ce à partir du 8 mars 2015.

Emplacement
Le détecteur de fumée doit de préférence être installé dans les couloirs ou le pallier desservant les chambres. Il doit être fixé le plus haut possible, de préférence au centre du plafond. Ne jamais le placer dans un coin car la fumée ne stagne pas dans les angles et un effet de ventilation se crée même par différence de chaleur ce qui peut induire le détecteur en erreur précise Paul Howley Ei Electronics France, numéro européen. Le détecteur doit être éloigné de la cuisine ou de la salle de bain qui sont des lieux sources de vapeurs. Il faut placer le DAAF à minimum 50cm du mur et à moins de trois mètres des chambres. En effet, le détecteur n’a pas pour fonction de sauver les biens mais les personnes, surtout endormies. Dans les pièces mansardées, le détecteur devra être positionné à moins de 90 cm du point le plus haut du plafond. Enfin, il faut veiller à installer son détecteur à plus de 1,50 m d’un luminaire et à plus de 3 m d’une source de vapeur, précise-t-on chez Kidde.


alerte a ma tribuLa web série des DAAF
Kidde propose une web série de 4 vidéos très fun sur le rôle des détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. 


 

Sanction pénale
Le caractère obligatoire de l’installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée.

Les propriétaires-occupants sont donc libres d’installer ou pas un détecteur de fumée.
Le cas des propriétaires-bailleurs est différent. Ils sont tenus au respect de la loi et leur responsabilité pénale pourrait être engagée pour les dommages matériels et surtout corporels causés par un incendie dans un logement dépourvu de détecteur de fumée.

L’interconnexion
Réservé au grand espace, les détecteurs interconnectable  sont reliés les uns aux autres pour créer un maillage. Ils se déclencheront tous en même temps. Selon les modèles, la liaison se fait avec ou sans fils électriques. Cette option peut avoir un intérêt dans de grands logements à plusieurs niveaux de couchage. Nous avons développé Radiolink qui permet facilement d’interconnecter les différents détecteurs de fumée d’un logement ou d’une usine. Basé sur un protocole unique la technologie Ei Electronics élimine les risques d’interférence avec d’autres équipements radio, et les risques d’interconnexion avec un système Ei Electronics voisin. En addition, chaque détecteur joue le rôle d’émetteur/récepteur, explique Paul Howley. Par contre, il est possible d’interconnecter que dans un même lieu. Il n’est pas possible aujourd’hui de faire de la remontée d’informations multisite.

Le caractère obligatoire de l’installation doit être relativisé dans la mesure où la loi ne prévoit, pour le moment, aucune sanction en cas d’absence de détecteur de fumée.

Attention, ne pas confondre
À côté des détecteurs de fumée, il existe de chaleurs et des détecteur de monoxyde de carbone. Les deux appareils sont commercialisés dans les mêmes rayons en magasin et quand il s’agit de la même marque, leurs emballages se ressemblent comme deux gouttes d’eau. Gare à la confusion. Les détecteurs de fumée alertent en cas d’incendie.
Les détecteurs de monoxyde de carbone alertent si un appareil à combustion (chauffage d’appoint, poêle, insert, chaudière…) refoule du monoxyde de carbone, un gaz incolore et inodore mais mortel.
Attention, il existe des détecteurs double fonction, qui sont à la fois détecteur de fumée et détecteur de monoxyde de carbone. Que Choisir les déconseille, il est impossible de trouver l’emplacement idéal qui convienne aux deux détections. Le détecteur de monoxyde de carbone doit être à proximité de l’appareil à combustion pour une efficacité maximale, et le détecteur de fumée à proximité des chambres. Même si le délai de détection entre les appareils à fonction unique et ceux à double fonction est faible, l’écart existe. Le comportement du monoxyde de carbone et de la fumée ne sont pas identiques.

(c) EI Electronics

(c) EI Electronics


Pourquoi s’équiper ?
– 70% des incendies mortels se déclarent la nuit pendant votre sommeil
– Un incendie domestique a lieu toutes les 2 minutes
– 1 personne sur 3 sera un jour victime d’un incendie domestique
– Les détecteurs de fumée sont obligatoires dans tous les foyers en mars 2015

Source Kidde


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