L’accord sur la transmission des données validé par la Commission Européenne

Le 8 juillet, la Commission européenne a validé le projet des représentants des Etats-membres de l’UE et des Etats Unis sur le transfert des données en ligne. Une législation qui pourrait favoriser l’Open Data, les objets connectés ainsi que la mise en place de projets de transition énergétique.

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A l’origine l’accord sur la transmission des données était appelé « Safe Harbour ». La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) avait invalidé le texte en octobre 2015 en raison de sa faible sécurité pour les données personnelles. Après des mois de débats, l’accord sur la « protection de la vie privée » (Privacy Shield) a été approuvé par les Etats membres et entrera en vigueur le 11 juillet 2016. Il a pour but de faciliter le transfert des données entre les Etats-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la signature du Traité Transatlantique (TAFTA ou TIPP). Ce texte a pour but de faciliter les échanges économiques entre l’UE et les Etats-Unis, en harmonisant les normes européennes à celles américaines. Ces échanges serviraient à encadrer le progrès dans la croissance économique, en favorisant les flux correspondant au secteur du numérique. Dans un communiqué de presse, Andrus Ansip, membre désigné de la Commission Juncker comme vice-président chargé du marché numérique, et la commissaire à la Justice, Vera Jourva, ont déclaré communément : « le texte est fondamentalement différent de lancien Safe Harbour: il impose des obligations claires et fortes aux entreprises traitant les données et sassure que ces règles sont suivies et mises en pratique ».

L’Open Data utile à la transition énergétique ?

Largement décrié la récupération des données servira pourtant à construire le monde de demain en s’inscrivant dans une logique de transition énergétique. Ainsi les villes, les maisons et les énergies fonctionneront dans un même système connecté et durable. Nombreuses sont les start-up a créées des applications facilitant la mobilité, la sécurité et l’habitat dans le cadre de projets « verts ». Les données deviennent un facteur important du marché économique et énergétique. Pour Christian Buchel, Directeur général adjoint, Chef digital et international pour le groupe ENEDIS : « lOpen Data est utilisé dans le monde entier. Humaniser la DATA c’est mieux comprendre la consommation générale dénergie ». Des informations qui pourraient être utilisées à grande échelle afin d’accroître la capacité de gestion des énergies. L’anonymat des données serait préservé puisque seul le consommateur aurait accès à ses informations. Pour Sampo Hietanen, de MAAS Finlande, une entreprise spécialisée dans l’Open DATA, il faut « générer de linformation pour construire la ville de demain afin que les services proposés communiquent ensemble ».

Les Etats Unis ont déjà commencé à déployer ce système numérique avec la mise en place de compteurs intelligents, récupérant les données des citoyens pour adapter la consommation énergétique à la demande. La France et ERDF commencent à commercialiser Linky, le compteur intelligent français. En ce sens, la signature du Traité Transatlantique devrait favorisait les partenariats énergétiques et numériques entre l’Union Européenne et les Etats-Unis.

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