TAFTA et CETA font polémiques chez les ONG

Malgré la création envisagée de partenariats énergétiques durables, de réseaux verts connectés, plus de 65 ONG européennes ont écrit au président du Parlement européen, Martin Schulz, pour alerter des « risques » climatique encourus par l’Union Européenne suite à la signature du Traité Transatlantique.

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Sum of Us et Harris interactive ont publié le 27 juin, une enquête d’opinion sur le TAFTA et le CETA. Pointé du doigt depuis le départ, la mesure d’harmonisation des normes est une question épineuse.  Selon l’étude, 81% des personnes interrogées pensent que le CETA et le TAFTA remettraient en cause la protection législative européenne de la santé, de l’environnement et du climat. Selon la Commission européenne, les différences de réglementation entre l’Europe et les États-Unis compliquent les échanges commerciaux. Dans chaque secteur, on retrouve ainsi deux inspections, une américaine et l’autre européenne. Avec la mise en place d’une normalisation, il s’agirait ici d’obtenir une seule inspection commune, ce qui engendrerait la « soumission » de l’Europe aux normes américaines, moins strictes, pouvant favoriser les énergies fossiles. 

Traité remis en cause pour son système énergétique

Le TAFTA harmoniseraient les normes environnementales au niveau américain, ce qui rendrait impossible l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste en Europe. La fracturation hydraulique sert à l’extraction du gaz de schiste. Elle permet de fissurer les partis géologiques non perméables grâce à l’injection d’un fluide dont la composition chimique est variable selon le type de roche. Un projet énergétique vivement contesté par les écologistes. L’Association Agir pour l’environnement s’oppose formellement à la mise en place d’une telle juridiction : « l’exploitation des gaz et huiles de schiste en Europe est une menace climatique, écologique et sanitaire. Le traité transatlantique viendrait saper les quelques mesures mises en place par certains états en matière de transition énergétique. L’interdiction de la fracturation hydraulique adoptée par la France serait inévitablement attaquée par le lobby des gaz de schiste ; quant au soutien aux énergies renouvelables, il ne manquerait pas de faire l’objet de procédures judiciaires car elles fausseraient une concurrence dite libre et non faussée ».

A noter que selon l’étude, 71% des sondés considère la mise en place des mécanismes d’ « arbitrage privé » comme une menace pour la démocratie. En effet, la signature de l’accord pourrait poindre l’arrivée d’un système juridique qui permettrait aux entreprises de poursuivre les gouvernements en réponse au droit d’expropriation sans concession. Une régression pour l’avenir de la transition énergétique. Le gouvernement pourrait être poursuivi en justice par des grandes industries comme TOTAL, ou EDF, s’il décide de stopper les investissements d’énergie fossile ou nucléaire. La France prône les 100% d’énergies renouvelables en 2050. La création des PME est en hausse dans le secteur du bâtiment depuis que la loi sur la transition énergétique les encourage à être labélisés Responsable et Gérant de l’Environnement. Une diminution du pouvoir décisionnel de la France, englobé par les superpuissances continentales, aura t-elle un impact sur les avancés écologiques de la COP21 ?Il ne reste plus qu’à observer les avancés des négociations.

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