Plan « Rénovation thermique des bâtiments »

Premier point d’étape, 6 recommandations

Le « cahier des charges » du gouvernement pour le plan Rénovation thermique du bâtiment est une première : que la filière du bâtiment se prenne en charge, l’État devant créer, en retour, les conditions de réussite de ce plan. Une démarche « rassurante », selon Marcel Torrents (Delta Dore) et Jacques Pestre (Point.P), qui pilotent ce projet, « à condition que les recommandations qui seront présentées soient reconnues et mises en œuvre ». Et parce que cette feuille de route gouvernementale embrasse un vaste domaine (« le bâtiment »), le choix s’est imposé de concentrer les efforts sur un secteur prioritaire : celui des logements (hors logements sociaux).

Le 7 février dernier, les deux chefs de projet ont convié les acteurs du bâti- ment à un premier point d’étape, à Bercy, pour recueillir des avis sur les travaux menés par leur groupe de travail. À ce stade, la feuille de route est un plan d’action simple, bâti sur 6 idées forces qui devront être peaufinées ensuite.

Cinq des six propositions présentées ne sont pas nouvelles : « Des professionnels compétents ont déjà travaillé sur ces su- jets, il ne s’agissait pas de réinventer ce qui existe déjà, mais de s’appuyer sur leurs travaux », a expliqué Marcel Torrents. Tout n’est pas abouti dans ce plan de bataille, et c’est bien la raison qui motivait cette rencontre « d’enrichissement » avec les professionnels du secteur. « Nous devons remettre au ministre, en mars, un dossier avec les thèmes sur lesquels nous voulons travailler et comment nous voulons procéder. Nous allons solliciter beaucoup de professionnels pour mettre en œuvre tout ce que nous proposons. » Prérequis pour réussir ce projet : privilégier le court terme, en traitant d’abord « les points nécessaires », avant d’aller plus loin dans l’ambition.

1 – Je rénove, j’écorénove, le nouveau paradigme

L’idée : favoriser la rénovation « en totalité » par rapport à la « rénovation thermique », trop restrictive, et mettre davantage en évidence les solutions « actives ». Passer du slogan « J’éco-rénove, j’économise » à « Je rénove, j’écorénove » pour « embarquer » l’efficacité énergétique dans la rénovation. La solution : flécher la rénovation. Avant de changer une chaudière, par exemple, devra se poser la question de l’isolation ; en cas de rénovation d’une toiture, celle de l’isolation des combles, etc.

2 – Faire du RGE la colonne vertébrale de la rénovation énergétique

L’idée : ne rien changer au dispositif du RGE et aux dates fixées pour l’éco conditionnalité (1), et labelliser le plus grand nombre de professionnels. « Il faut que l’on forme un maximum d’artisans RGE pour qu’ils portent la responsabilité de l’éco conditionnalité à la place des banquiers, dont ce n’est pas le rôle, a insisté, le dirigeant de Point.P. Il est certain que l’on ne pourra pas se contenter du RGE, mais ne compliquons pas les choses pendant les deux ans à venir avec des ajouts pour avoir un RGE+, par exemple. Focalisons-nous sur le RGE et assurons ce niveau de compétence pendant les deux ans à venir. »

La solution : que le négoce se mobilise davantage en devenant formateur RGE à travers un accord de partenariat avec la FFB. Mobiliser la filière pour expliquer le rôle du RGE. En complémentarité avec le RGE Études et le RGE Industrie, créer un RGE Négoce afin que ce secteur s’engage en matière d’information auprès des artisans (conseils, étiquetage de produits conformes, etc.).

3 – Simplifier et rendre plus lisibles les aides au financement

L’idée : aménager les dispositifs pour qu’ils soient plus lisibles, et ne pas modifier les textes avant au moins 2017. Permettre les travaux par étapes en ayant la possibilité d’emprunter sur le long terme pour une rénovation. « Le prêt à long terme sera forcément rentable avec l’augmentation du prix de l’énergie, affirme Marcel Torrents. Ce dispositif existe dans d’autres pays et a existé en France, nous pourrions le remettre en vigueur pour doper la rénovation globale. »

Les solutions : Mettre en place une grille de bouquets de travaux harmonisés, élargie et bonifiée en performance dès 2015. Simplifier les dispositifs d’aides et étudier la possibilité d’une TVA à taux unique. « Cette simplification n’est pas simple, a reconnu le dirigeant de Delta Dore, mais c’est une porte d’entrée pour que l’artisan RGE s’engage en prescription. »

Autoriser le déblocage du Plan Épargne Logement pour les travaux de rénovation énergétique et celui de l’épargne salariale en cas de rénovation lourde.

4 – Énoncer une ambition 2050 à atteindre par étapes

Sur ce quatrième point, les deux chefs de projet ont reconnu des divergences au sein du groupe de travail. Parmi les actions à l’étude :

– la mise en place de mesures à court terme (2015), comme l’obligation d’amélioration thermique lors de travaux en toiture ou en façade ;

– la révision du DPE vers un DPE+, puis vers un audit énergétique, et la fiabilisation des diagnostiqueurs ;

– la création d’un « passeport numérique » du bâtiment d’ici à deux ans qui serait tenu par un tiers de confiance et permettrait de tracer les actions engagées pour maintenir/améliorer le bâtiment et avoir ainsi une vision précise de la valeur du bâti, de ses équipements, de la sécurité électrique, de la qualité de l’air, de son évolutivité… ;

– l’élaboration de mécanismes de valorisation des bâtiments (valeur verte), avec notamment l’obligation de travaux énergétiques sur une classe énergétique passé un certain délai ;

5 – Renforcer le leadership de la France au plan mondial avec la rénovation 3.0

Les actions envisagées ici portent sur le long terme :

– regrouper les acteurs français de la maquette numérique et créer un écosystème industriel qui puisse concurrencer les grands éditeurs de logiciels mondiaux ;

– concevoir un outil de scan 3D portatif (métrage, calepinage, devis, com- mande métrée…) ;

– intégrer le numérique dans les formations initiales.

« Nous devons préserver notre leadership sur ce créneau, ont expliqué Marcel Torrents et Jacques Pestre. Mais cela suppose que l’on se batte sur la normalisation. Allemands et Italiens sont très actifs dans ce domaine, il faut que l’on accélère, que l’on crée un métalangage pour assurer l’interopérabilité domotique… La bataille des normes est clé. » Pour les deux chefs de projet, si la France s’engage vraiment dans la maquette numérique, elle peut devenir très compétitive au plan mondial. Et ce choix est entre les mains de la filière, pas des politiques. Reste que, malgré l’urgence, l’Afnor peine à mobiliser des professionnels pour qu’ils participent aux commissions de normalisation à Bruxelles.

6 – Créer un cercle des industriels et du négoce pour la rénovation

C’est l’idée nouvelle que Marcel Torrents et Jacques Pestre ont proposée. De fait, cette feuille de route gouvernementale a contraint les acteurs du passif et de l’actif à travailler ensemble. De leurs échanges est née l’idée de créer une structure juridique comme celle d’ÉcoEmballage et de réunir un nombre restreint de décideurs pour « veiller » sur le secteur du bâtiment et coordonner les actions et la communication, développer les collaborations entre métiers, valoriser les initiatives des territoires… en résumé « prendre la destinée de notre filière en main », comme l’a formulé Marcel Torrents. Il ne s’agit pas de créer un syndicat, mais de rassembler et de piloter un grand programme national sur la rénovation des bâtiments ».