Un GME est un accord momentané entre des entreprises pour élaborer une offre commune en réponse à un marché. Cet accord privé, qui s’organise dans le cadre de la liberté contractuelle n’obéit à aucune réglementation spécifique quant à sa constitution et son fonctionnement. Il permet aux entreprises de s’organiser pour répondre à un marché auquel elles ne pourraient soumissionner seules et n’existe donc que pour une durée déterminée. Le GME n’a pas la personnalité morale et chaque entreprise membre dispose de la qualité de cotraitant.
Sans confiance, un groupement n’est rien :
Plusieurs types de regroupement d’entreprises existent qu’ils soient momentanés ou permanents. Dans tous les cas, ils nécessitent de définir dès le départ des règles claires et précises sur l’objectif, le fonctionnement, la stratégie commerciale et les méthodes de travail.
C’est la survie même du groupement qui est en jeu. Il ne faut jamais croire et faire confiance aux non-dits. Car le travail en équipe nécessite une confiance mutuelle et une implication réelle. Nécessairement, cela va entrainer des modifications d’organisation du travail. En aucun cas, l’entrepreneur ne doit considérer les relations amicales issues du terrain comme une raison suffisantes pour créer un groupement. Surtout que les installateurs sont habitués à ne compter que sur eux-mêmes.
A l’heure des collaborations, covoiturages, cocréations et colocations, c’est un bon moyen de basculer et d’entrainer les jeunes des entreprises dans une logique participative et créatrice de valeur.
Face à la concurrence étrangère ou celle des grands groupes, le groupement d’entreprises permet de continuer à exister tout en conservant son indépendance et son identité. Cela permet surtout d’être plus fort pour répondre à des marchés publics qui sont habituellement inaccessibles. Le GME permet souvent de conserver le travail et de le répartir entre les petites entreprises
Très facile à monter :
Quel que soit le type de GME, il est indispensable de conclure une convention écrite, convention de GME appelée aussi convention de cotraitance, entre les différentes entreprises. Elle définit les règles de fonctionnement interne au groupement.
La convention permet à chaque entreprise de connaître précisément ses engagements, ceux des autres membres du groupement et la mission détaillée du mandataire commun. Elle précise si une solidarité est prévue entre entreprises. Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux difficultés pouvant survenir en cours d’exécution du marché.
Chaque entreprise, membre du groupement, est liée au maître de l’ouvrage par un marché de travaux tandis que le maître d’ouvrage ne signe qu’un seul acte d’engagement. L’un des prestataires du groupement doit être désigné comme mandataire.
Dans le cas, de majorité d’une entreprise, celle-ci est désignée d’office. Le mandataire commun est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage et c’est lui à assure la coordination interentreprises.
Que se passe-t-il en cas de défaillance d’une entreprise ?
En cas de GME conjoints, avec solidarité du mandataire commun, il appartient au mandataire commun soit de réaliser les travaux par lui-même au même prix que les conditions fixées par le marché, soit de trouver une entreprise qui remplace celle qui est défaillante.
La solidarité permet d’assurer au maître de l’ouvrage que, quelle que soit la défaillance de l’un des cotraitants dans l’exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti : – par le mandataire commun (si la convention le prévoit) en cas de GME conjointes, – par l’ensemble des cotraitants, en cas de GME solidaires.
Lorsque le mandataire n’est pas solidaire, il appartient au maître d’ouvrage de passer un contrat avec une autre entreprise. En cas de défaillance d’un membre d’un GME solidaire, les autres cotraitants doivent exécuter ses travaux en ses lieux et place.
Cette obligation se poursuit pendant 10 ans à compter de la réception des travaux en ce qui concerne la réparation des dommages qui portent atteinte à la solidité ou à la destination de l’immeuble
Le GME est un outil juridique qui mérite d’être connu car il permet aux entreprises de taille moyenne ou de petites tailles, souvent écartées des marchés publics, de s’imposer en s’associant et donc de profiter aussi de ces contrats intéressant économiquement.
Nécessitant une confiance absolue dans ses partenaires, des entreprises peuvent créer un groupement permanent qui est une mise en commun pérenne de moyens ; les bénéfices ou les pertes sont supportés par le groupement. Le groupement permanent a une personnalité morale, distincte de celle des entreprises qui la composent, à la différence du GME.
Une initiative est lancée avec la création d’une plateforme internet pour permettre aux entreprises de de se regrouper afin de répondre aux appels d’offre. http://www.groupement-momentane-entreprises.com/
Encadré 1
2 types de Groupement momentané d’entreprises:
- Le groupement momentané d’entreprises conjoint, avec mandataire commun solidaire ou non des membres du groupement. Chaque opérateur est alors engagé sur les prestations qu’il réalise. En cas de défaillance de l’un d’entre eux il appartient au mandataire s’il est solidaire de faire réaliser la prestation ou les travaux au prix initialement prévu dans le marché.
- Le groupement momentané d’entreprises solidaire, avec mandataire commun. Dans ce cas, chaque entreprise est solidairement engagée et en cas de difficulté d’exécution, peut être amenée à pallier la défaillance de l’un des partenaires.
Encadré 2
Les obligations des cotraitants:
- réaliser les travaux ou prestations correspondant à leur part du marché ;
- respecter l’ordre et les délais d’exécution des travaux prévus ;
- communiquer au mandataire commun toute information de nature à faciliter la réalisation du marché ou de le prévenir d’un éventuel problème.
