L’éclairage de sécurité est vital pour la protection des personnes. En cas de coupure de l’alimentation électrique, de défaillance de l’éclairage normal ou d’alarme incendie, il permet l’évacuation rapide et sûre des bâtiments, en diminuant les risques de panique et en facilitant l’intervention des secours.
Doit-on le rappeler ? Le décret no 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public a renforcé la réglementation, suite à l’incendie tragique qui avait fait 146 victimes dans une boîte de nuit, en France en 1970. Aujourd’hui, les causes d’évacuation d’un établissement sont encore plus nombreuses qu’hier (alertes à la bombe, risques chimiques, inondations, attentats) et ne concernent pas seulement la coupure secteur de l’éclairage normal. L’éclairage de sécurité peut être assuré, soit à partir d’une source centralisée constituée d’une batterie d’accumulateurs alimentant des luminaires (LSC), soit à partir de blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES). Que dit la réglementation ? Comment fonctionne l’éclairage de sécurité ? Comment l’installer ? Quelles sont les opérations de vérification à effectuer ?
Pour les établissements recevant des travailleurs (ERT)
Les obligations des chefs d’établissement et des maîtres d’ouvrage concernant l’éclairage de sécurité sont énoncées dans le Code du travail, en particulier à l’article R4227-14 (créé par le décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, et modifié par le décret 2010-1018 du 30 août 2010). L’arrêté d’application du 14 décembre 2011 en fixe les règles de conception et de mise en oeuvre ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance.
Pour les établissements recevant du public (ERP)
C’est le Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique, aux articles EL et EC, qui précise les responsabilités et les règles de conception, d’installation et de maintenance de l’éclairage de sécurité. Selon Vincent Huin, directeur Développement et responsable du comité Métier Éclairage de sécurité, IGNES, « si les pouvoirs publics ont imposé la mise en place de l’éclairage de sécurité dans les ERP, ERT, les IGH et les immeubles d’habitat collectif, les exploitants et les installateurs semblent parfois oublier le sens premier de cette règlementation ». Ces obligations sont le plus souvent vécues comme une contrainte, en perdant de vue que l’éclairage de sécurité peut sauver des vies en guidant les occupants vers les issues de secours et en limitant les risques de panique.
Éclairage d’évacuation
Pour bien comprendre le rôle de l’éclairage de sécurité, quelques définitions s’imposent. On entend par « éclairage d’évacuation » celui qui balise les cheminements, les sorties, les obstacles, les changements de direction. Pour remplir cette fonction en toute sécurité, le règlement impose un flux lumineux d’au moins 45 lumens pendant une heure au minimum. Dans les couloirs ou dégagements, les luminaires d’éclairage de sécurité ne doivent pas être espacés de plus de 15 mètres. En ERP, l’éclairage d’évacuation est imposé pour tous les locaux dont l’effectif est supérieur à 50 personnes ou ceux dont la superficie excède 300 m² ou ayant un sous-sol de plus de 100 m². En ERT, il n’est pas obligatoire pour les établissements réunissant les conditions suivantes :
• le local débouche directement, de plain-pied, sur un dégagement commun équipé d’un éclairage d’évacuation ou à l’extérieur ;
• l’effectif du local est inférieur à 20 personnes ;
• toute personne se trouvant à l’intérieur dudit local doit avoir moins de 30 mètres à parcourir.
Visibilité du pictogramme
Le public doit pouvoir visualiser aisément les indications de balisage en cas d’évacuation, en tout point du bâtiment accessible au public, même en cas d’affluence. À cette fin, ces pictogrammes doivent être éclairés, soit par le bloc qui les porte s’ils sont transparents, soit par le bloc situé à proximité s’ils sont opaques. Ils doivent être conformes aux normes NF EN 7010 et NF ISO 3864 : au minimum de 10 cm (H) x 20 cm (L) et blancs sur fond vert. Les étiquettes « sortie » et « sortie de secours » ne peuvent être installées qu’en complément des pictogrammes réglementaires. De même, les panneaux photoluminescents ne peuvent en aucun cas se substituer aux luminaires d’éclairage de sécurité : ils ne sont tolérés là aussi qu’en complément.
« Autre point d’achoppement, explique Vincent Huin, la nécessité d’accroître la visibilité du balisage ; on voit encore des luminaires d’évacuation apposés au plafond, ce qui les rend inefficaces, puisqu’il faut être dessous pour voir le pictogramme ! Les industriels proposent pourtant des solutions avec des modes de pose répondant à toutes les contraintes de configuration : en drapeau, suspension…, qui concilient esthétique et visibilité optimale. La durée d’évacuation diffère selon les types d’établissement, précise Vincent Huin. Le temps de réaction des occupants est plus ou moins long. Ils ont aussi tendance, par réflexe, à reprendre le chemin par lequel ils sont entrés, au risque de créer une congestion et d’accentuer la panique. Par conséquent, plus nette est la perception du balisage, plus rapide s’effectuera l’évacuation par l’utilisation des issues de secours disponibles. »
Éclairage d’ambiance
L’éclairage « d’ambiance » est destiné à réduire les risques de panique. Il doit procurer un flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré pendant au moins une heure (durée assignée de fonctionnement) et doit comporter au minimum deux luminaires. Le rapport entre la distance maximale séparant deux foyers lumineux voisins doit être inférieur ou égal à quatre fois leur hauteur au-dessus du sol.
Dans les ERP, l’éclairage d’ambiance doit être installé dans chaque local où l’effectif est supérieur à 100 personnes et à 50 personnes en sous-sol.
Dans les ERT, il est obligatoire dès lors que l’effectif dépasse 100 personnes, avec une occupation supérieure à une personne par 10 m².
Dans les ERP et ERT, l’éclairage de sécurité est à l’état de veille pendant les périodes d’exploitation, et mis à l’état de repos ou d’arrêt lorsque le secteur est intentionnellement coupé (période de non activité, réhabilitation partielle…). Cette exigence est satisfaite par la télécommande qui permet de restituer immédiatement la fonction après la coupure volontaire et prolonge la durée de vie de l’installation tout en minimisant la consommation d’énergie.
Les chefs d’établissements sont responsables du bon fonctionnement de leur installation d’éclairage de sécurité : ils doivent procéder à sa vérification et aux opérations de maintenance prévues à intervalle régulier (articles EC13 et EC14 du règlement de sécurité pour les ERP et arrêtés des 26/02/2003 et 14/12/2011 pour les ERT). Respecter la norme NF C 71-830 permet de se conformer à ces obligations.
Vérifications et maintenance
Parmi les vérifications périodiques obligatoires figurent :
• une fois par mois : le passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale, l’allumage de toutes les sources lumineuses, le bon fonctionnement de la télécommande ;
• une fois tous les six mois : l’autonomie d’au moins une heure en ERP/ERT, 5 heures en habitat collectif. Le résultat de ces opérations doit être consigné sur le registre de sécurité.
Nathalie Coursière rappelle « tout l’intérêt des systèmes adressables pour des installations à partir de 100 BAES ou multi-sites : ils optimisent fortement les coûts et temps d’intervention en déterminant la position du luminaire défectueux et la nature de la panne. Pour les autres installations, les BAES comportant un système automatique de test intégré (SATI) sont recommandés car ils réduisent les coûts d’intervention en permettant, secteur présent, la vérification périodique des produits offrant ainsi une meilleure garantie et visibilité de leur bon fonctionnement. Pour valoriser l’installation de ces solutions, sources d’économies et de sécurité, IGNES a mis en place des modules de formation sur la maintenance de l’éclairage de sécurité en partenariat avec les fédérations professionnelles (installateurs, mainteneurs incendie…) et organismes de formation concernés. Outre ces actions de communication et de formation, nous travaillons avec les acteurs du marché (sécurité civile, préventionnistes, architectes, installateurs…) pour développer et promouvoir des solutions qui, à coût maîtrisé ou nul, permettront de renforcer le balisage en cas de nécessité, quelle que soit la cause de l’évacuation ».
Avis d’expert
Grâce notamment à la technologie LED, les fabricants proposent des offres qui concilient esthétique et sécurité. Leur faible encombrement permet leur intégration optimale dans l’environnement architectural des bâtiments. Mais le critère esthétique ne doit pas contrarier l’impératif de sécurité : on peut parfois voir des étiquettes fantaisistes non conformes aux exigences de l’article CO 42 du règlement de sécurité qui nuisent à la lisibilité des indications de balisage.Soulignons également l’importance des marques de qualité NF AEAS (Appareils Électriques Autonomes de Sécurité) et NF AEAS PERFORMANCE SATI (Système Automatique de Test Intégré). Attribuées par un organisme indépendant, elles donnent l’assurance d’utiliser des produits sûrs et fiables et attestent leur conformité aux exigences des normes et de la réglementation. L’éclairage de sécurité éco-labellisé NF Environnement garantit, quant à lui, le meilleur choix de solutions en termes de performances énergétique et environnementale.
IGNES : 01 45 05 70 83 – www.ignes.fr
