Dans le domaine énergétique et environnemental, les normes, réglementations, certifications et labels fixent des règles strictes sur les prestations rendues et les produits fabriqués. Les normes se sont multipliées depuis longtemps. S’y ajoutent les certifications et labels relatifs à la qualité de la construction, à la performance énergétique… Comment s’y retrouver et quelles sont les clés ?
La réglementation relève des pouvoirs publics de l’État ou des collectivités. Elle est l’expression d’une loi, d’un règlement et son application est imposée. Les normes revêtent quant à elles un caractère volontaire et un choix non obligatoire, ainsi qu’un engagement à garantir un niveau de qualité et de sécurité reconnu et approuvé. Les normes volontaires peuvent cependant soutenir la réglementation en étant citées comme documents de référence. Près de 4 000 normes (sismiques, thermiques, acoustiques, accessibilité, incendie…) couvrent aujourd’hui le secteur du bâtiment, mais seul environ 1 % est d’application obligatoire.
Qualifications professionnelles : labels et certifications, une vraie cohérence
« Pour ce qui concerne les qualifications professionnelles, le référentiel de qualification que délivre Qualifelec est la première clé pour les prescripteurs. C’est un outil d’aide à la décision qui valorise les compétences et permet une reconnaissance de l’entreprise dans son socle de compétence, dans ses métiers et expertises », explique Thierry Grosdidier, responsable du service technique de Qualifelec.
« C’est en ce sens que Qualifelec s’attache à faire évoluer et adapter son référentiel de qualification. Ainsi, depuis janvier 2018, pour accompagner la mutation du marché des courants faibles, nous avons décliné deux périmètres distincts d’activité : Petit Tertiaire (regroupant logement, commerce et tertiaire) pour des surfaces inférieures à 400 m2, et Moyen-Gros Tertiaire, pour les surfaces supérieures à 400 m2 », poursuit l’expert. « Sur cette année, nous avons également en cours une réflexion pour faire un focus sur l’autoconsommation avec ou sans stockage. »
« Ensuite, le professionnel qualifié s’intéresse bien entendu aux réglementations et normes, et pour les métiers de l’électricité, suivant les activités, à des certifications particulières, par exemple l’ISO 50001 pour le management de l’énergie, mais aussi les certifications relatives aux exigences à la sécurité incendie, à la sûreté et à la malveillance, qui ont des enjeux, des exigences et des bonnes pratiques spécifiques », ajoute Thierry Grosdidier.
À un second niveau, il y a des labels et certifications de produits, comme la marque NF, qui apportent des garanties complémentaires par rapport au marquage CE qui est majoritairement auto-déclaratif dans le domaine des produits électriques. Certains fabricants choisissent aussi d’effectuer une certification volontaire particulière à leur domaine d’activité, car celle-ci apporte des garanties supplémentaires, l’assurance qu’ils sont conformes, sûrs, performants, aptes à l’emploi et contrôlés en permanence.
L’objectif principal est de renforcer la confiance de l’ensemble des acteurs – bureaux d’études, distributeurs, installateurs. En France, le processus de certification des produits intègre le plus souvent des essais en laboratoire, mais aussi des audits de sites de production et des contrôles réguliers pour le maintien de la certification, le tout étant effectué par l’organisme certificateur accrédité. À noter que la certification peut aussi concerner des services ou encore les compétences de personnes.
Enfin, pour compléter le tour d’horizon, il y a également les labels et certifications environnementaux du bâtiment, qui s’appliquent non plus directement aux produits ou services, mais aux bâtiments.
Labels publics et/ou labels privés
Les labels publics sont systématiquement associés à une certification multicritère qui, selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), est « un signe de qualité justifiant une performance souvent supérieure à la réglementation. » La certification est délivrée par un organisme tiers officiel et indépendant accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).
Les labels privés ne dépendent pas forcément d’un organisme reconnu par le Cofrac. Ils sont fondés sur un engagement à respecter des critères précis, définis dans un référentiel, ou une déclaration. Certains sont donc émis par des associations, des entreprises ou des syndicats.
Vers une simplification des labels et certifications ?
Rien n’est moins certain, et pour l’instant, il est plutôt facile de s’y perdre ! Nous terminons donc par un panorama des certifications les plus connues, mais aussi d’autres qui le sont un peu moins.
Les incontournables
Certifications des produits
Acermi (Association pour la certification des matériaux isolants) : le label de l’association Acermi s’applique aux matériaux et applications utilisés pour l’isolation : le sol, le plancher, les murs, les combles et toitures.
CSTBat : décerné par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), ce label est destiné aux produits sanitaires, chauffage, canalisation, assainissement et isolation thermique.
Eurovent : Eurovent Certification certifie les performances de produits de climatisation et de réfrigération, en accord avec les normes européennes et internationales.
PEP ecopassport® (Profils Environnementaux Produits) : initiative volontaire de la filière électrique, les PEP renseignent sur les impacts environnementaux des équipements électriques, électroniques et de génie climatique, et ce tout au long de leur cycle de vie.
Les certifications et labels « généraux » avec des focus particuliers (selon la destination du bâtiment)
BiodiverCity : label du Conseil international biodiversité & immobilier (Cibi) est adapté dans les contextes d’usagers et en cas d’espaces extérieurs importants.
Biosourcé : ce label public attribué par Certivéa qualifie les bâtiments intégrant un taux minimal de matériaux d’origine biologique participant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
BBCA : le label Bâtiment Bas Carbone de l’association BBCA développe un référentiel attestant de l’empreinte carbone d’un bâtiment sur son cycle de vie : construction, exploitation et fin de vie.
WELL : ce label n’est pas centré sur le bâtiment, mais sur le bien-être de ceux qui s’y trouvent. Pour cela, il prend en compte un grand nombre de critères (QAI, activités proposées, exposition aux toxiques, à la lumière…).
OsmoZ : ce label est centré sur le bien-être au travail et l’amélioration des cadres de travail avec six enjeux (santé environnementale, hygiène de vie, communication et liens sociaux…).
R2S (Ready 2 Services) : ce label développé en partenariat avec la Smart Buildings Alliance (SBA) a pour axe de référence les enjeux liés au bâtiment communicant et connecté et qualifie ainsi le bâtiment numérique, adaptatif, agréable à vivre.
WiredScore : label de référence mondial pour ce qui concerne la connectivité Internet des immeubles de bureaux. Capacité d’accueil des opérateurs, qualité de l’infrastructure et évolutivité de la connectivité sont les trois catégories de base de l’évaluation.
Les labels « généraux » du bâtiment
Breeam (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) : ce label britannique privé intègre de nombreux critères et évalue la durabilité et le comportement environnemental des bâtiments tertiaires selon plusieurs cibles, de passable à excellent. C’est le poids lourd en Europe.
E+C- : le label public E+C- (Énergie positive et réduction carbone) est récent (mi-2017). Il comporte deux critères principaux : l’optimisation de l’utilisation des énergies et le bilan carbone du bâtiment. Son objectif ? Permettre au maître d’ouvrage de « choisir la combinaison adéquate en fonction des spécificités du territoire, des typologies de bâtiments et des coûts induits ».
Effinergie : les trois nouveaux labels (BBC Effinergie 2017, BEPOS Effinergie 2017, BEPOS + Effinergie 2017) établis par Effinergie s’inscrivent dans le cadre de l’expérimentation E+C-. Sont utilisés d’autres critères, absents du référentiel E+C-, tels que la conception bioclimatique, la consommation d’énergie réduite ou l’étanchéité à l’air du bâti. Ces nouveaux labels assurent ainsi la continuité avec les labels Effinergie+ et BEPOS-Effinergie 2013.
HQE (Haute qualité environnementale) : en France, c’est le plus connu de tous, et la certification se décline en quatre niveaux : de bon à exceptionnel. HQE traduit une approche de l’environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité), qualité de vie et performance économique selon différents critères : environnement, produits et procédés, impact, gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets, de la maintenance, confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif…
Leed (Leadership in Energy and Environmental Design) : proposé par le Conseil du bâtiment durable du Canada (CBDCa) et le Green Building Council (USGBC), le Leed est l’une des références mondiales de la certification. Il promeut une approche globale et classe les bâtiments en catégories (certifié, argent, or ou platine). Il reste assez confidentiel en France.
Minergie : label suisse sur l’efficience énergétique (certificateur Prestaterre). Il s’applique aux bâtiments neufs ou rénovés sur des critères de confort, d’économie, de performance énergétique, de qualité de construction et de préservation de l’environnement.
Passivhaus : label allemand centré sur la performance énergétique (certificateur La Maison Passive) qui se décline sur 4 niveaux. Sont limités les besoins de chauffage et la consommation totale du bâtiment et son étanchéité à l’air.
Avis d’expert
Andromaque Simon, consultante développement durable, fondatrice de Green Imagineering.
« Certifications et labels ne font pas forcément un bon projet »
Qu’apportent les labels et certifications à un projet de construction ?
Andromaque Simon – Labels et certifications ne font pas forcément un bon projet. Par contre, un projet ambitieux obtient un bon passeport HQE ou score Breeam car, avec la certification, les objectifs environnementaux du projet ne sont pas perdus de vue dans la durée et les fondamentaux du projet perdurent. Dernièrement, une pléthore des certifications et labels s’offre aux maîtres d’ouvrage, ce qui nécessite une stratégie adaptée à chaque bâtiment selon sa destination et sa commercialisation (WiredScore, OsmoZ…).
Comment se déroule un projet Breeam ou HQE ?
A. S. – Les certifications Breeam et HQE sont proches dans leur contenu mais assez différentes dans le processus. Les études nécessaires à l’obtention des crédits sont similaires. En HQE, des audits de certification sont nécessaires en sus de la mission d’études, alors qu’en Breeam, les évaluations des études sont envoyées en Angleterre pour vérification et consolidation du score. Pour ce qui est de la durée et de l’équipe impliquée, une étude représente une charge de 40 à 50 jours sur la durée du projet et implique toute l’équipe de conception, le maître d’ouvrage et souvent le preneur. Les certifications sont mises à jour tous les 3 ans pour renforcer les exigences et suivre les avancées techniques. Malheureusement, au lieu de nous simplifier la vie et de valoriser les efforts des équipes, les certifications peuvent devenir chronophages et alourdir le processus sans réelle valeur ajoutée.
Les évolutions récentes avec l’introduction du label E+C- vous semblent-elles suffisantes ?
A. S. – Certainement pas, comme c’est bien noté dans le Manifeste pour une frugalité heureuse*, les efforts sont insuffisants. C’est parfaitement pertinent d’inclure l’impact carbone dans la réglementation thermique, mais le résultat est illisible et le minimum requis ne dépasse pas la RT 2012. C’est dommage de perdre du temps précieux et de sous-exploiter les compétences de nos filières d’ingénierie et construction, qui sont capables de fournir des bâtiments innovants, économiques et frugaux.
Jean-François Moreau
Bonjour. Si nous suivons vos raisonnements concernant les qualifications “Qualifelec”, tous les Artisans Électriciens, tel que moi, qui ont 20 ans d’expérience et plus, nous sommes mauvais, juste parce que nous ne voulons pas rentrer dans un système “d’agréments” qui nous coûte cher. Je ne veux pas rentrer dans une bataille ridicule mais avec un diplôme universitaire niveau 2 en domotique-immotique, je n’ai, rien à envier à mes collègues estampillés “Qualifelec…” que je rencontre chez mon fournisseur de matériel électrique. Que devrait-on dire alors des jeunes qui sortent des écoles, et qui tentent l’aventure de l’auto-entrepreneur ou même de l’entreprise individuelle ???
Qualifelec comme Promotelec ne sont que des associations qui ont eu les moyens de se dire incontournables et qui nous le font”payer”. Bons chantiers à tout le monde du bâtiment – il y a de la place pour tous. Il suffit juste de ne pas traiter l’autre d’incapable ou alors dites moi comment faire pour prendre ma retraite. Salutations.