La feuille de route gouvernementale sur la rénovation énergétique des bâtiments devrait être stabilisée d’ici à quelques semaines : après la présentation d’un projet fin 2017 et une large consultation de la filière, l’ambition est de proposer un cadre général d’action pour la durée du quinquennat. Un cadre dans lequel les territoires sont aux avant-postes.
Par Anne-Lise Deloron Rocard, directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable
et Marie Gracia, chargée de mission au Plan Bâtiment Durable.
De la grande région à la petite commune, tous sont aujourd’hui impliqués, à leur place, dans la transition énergétique de leurs territoires, spécialement dans les dynamiques ayant trait à l’efficacité énergétique des bâtiments. Leur rôle a été renforcé ces dernières années par un ensemble de dispositifs législatifs successifs : la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam), la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) et la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe). Dotés de nouvelles compétences et outils de planification au niveau régional et intercommunal (Sraddet, PCAET, etc.), les territoires sont notamment les chefs de file de la lutte contre le changement climatique et pour la maîtrise de l’énergie. Une implication qui prend particulièrement corps dans le secteur du bâtiment.
C’est pourquoi, dès 2012, le Plan Bâtiment Durable a souhaité amplifier son action sur les territoires, conscient que c’était notamment à l’échelon régional que se jouerait la réussite de la politique menée en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments. Ce sont alors sept premières régions pilotes qui se sont engagées dans la déclinaison régionale du Plan Bâtiment, reproduisant le modèle de mobilisation, adapté au contexte et aux enjeux locaux, qui est porté à l’échelle nationale par le Plan Bâtiment Durable. La régionalisation du Plan Bâtiment vise à renforcer et faciliter l’animation et la concertation avec les acteurs, publics et privés, du secteur du bâtiment et de l’immobilier, en appui des initiatives régionales et locales préexistantes. Dans chaque région, ces Plans Bâtiment Durable régionaux prennent une forme différente, avec une organisation adaptée aux spécificités locales, souvent par un copilotage de la Région avec l’État en région, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Dans la lettre de mission adressée à Philippe Pelletier par Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, le ministre confirme et amplifie l’action du Plan Bâtiment et souhaite que ces plans régionaux soient généralisés à l’ensemble du territoire métropolitain dans les deux ans.
Sur le plan de l’organisation des politiques publiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a consacré l’échelon régional comme chef de file de l’efficacité énergétique des bâtiments, lui confiant notamment la construction d’un programme régional pour l’efficacité énergétique (PREE) et surtout, le déploiement du service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Les contours de ce nouveau service public ont été définis dans un rapport co-conduit en 2017 par Michel Piron, alors député, et Benoît Faucheux, vice-président de la région Centre-Val de Loire. Ce rapport permet de préfigurer les grands équilibres des missions devant relever de ce service public, c’est-à-dire de ce qui doit être gratuit et de ce qui ne peut l’être, des modalités d’interaction entre collectivités et acteurs privés, et des financements adéquats. Sur la base de ces recommandations, les pouvoirs publics, les Régions et les acteurs impliqués travaillent à la définition d’un cahier des charges de déploiement de ce futur service public, attendu pour la fin du 1er semestre 2018.
Au-delà de la structuration en cours à l’échelon régional, de nombreuses initiatives sont d’ores et déjà à l’œuvre sur les territoires. Suite à un appel à expérimenter lancé en octobre 2017 par l’ADEME et le Plan Bâtiment Durable, 12 « ExpéRENOS » sont en cours : ces expérimentations, portées par des acteurs publics et privés locaux, permettent de tester de façon opérationnelle de nouvelles approches visant à massifier la rénovation. Ainsi, d’un côté on teste le « VEFA Réno » pour coupler achat et rénovation, de l’autre le tiers payant artisans, dispositif d’avance des aides publiques ou bien encore le « Pop-up Réno » pour sensibiliser et informer le plus grand nombre en allant chercher les particuliers dans les grandes surfaces de bricolage. Autant d’initiatives qui sont en train d’essaimer sur l’ensemble du territoire et permettront demain une diversité de l’action au service de la transition énergétique et environnementale de nos bâtiments et de nos villes.
À n’en point douter, l’année 2018 s’annonce comme une étape importante dans l’implication des territoires dans la réussite des objectifs de transition énergétique du secteur du bâtiment. Chaque acteur de la filière du bâtiment, de l’immobilier et de l’énergie doit être convaincu de la vitalité des actions qui s’y déploient ; chaque fois que possible, le Plan Bâtiment Durable sera le relais de cette vivacité !
Anne-Lise Deloron Rocard, directrice adjointe du Plan Bâtiment Durable. Après des études de droit et un diplôme de l’IEP de Lyon, elle intègre l’équipe permanente du Plan Bâtiment à sa création fin 2008 et devient rapidement la « femme » de confiance de son président, Philippe Pelletier. Elle est lauréate en 2017 du prix du « Jeune talent » des Trophées Logements et Territoires, et du prix Vox Femina qui promeut la présence de femmes expertes dans les médias.
Marie Gracia, chargée de mission au Plan Bâtiment Durable. Après trois ans d’études à l’École nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux et un fort engagement dans le secteur associatif, elle complète sa formation par un master en communication publique et institutionnelle et intègre en 2016 l’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable. Elle est plus particulièrement chargée de l’accompagnement des territoires et de leurs acteurs au quotidien.
