Loi ELAN : le carnet numérique du logement remis à l’honneur

Par Florence Lievyn, Déléguée générale de Coénove – association sur les usages énergétiques et leur rationalisation dans le bâtiment.

Outil imaginé dès 2015 par la Loi de Transition Energétique, le carnet numérique du logement vient d’être réaffirmé et reprécisé au sein de la Loi ELAN dans son article 55 ter. Tirant les leçons de l’expérimentation menée par 11 porteurs de projets pendant 18 mois, cet outil, bientôt obligatoire pour tous les logements, devra toutefois attendre un décret d’application pour devenir pleinement opérationnel.

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Disposer en un lieu unique et de manière dématérialisée, de toutes les informations relatives au logement est une idée séduisante. Quand on sait de plus que les Français restent en moyenne 7 ans dans leur habitation (source Insee), ce qui se veut comme le carnet de santé du logement prend tout son sens pour assurer la traçabilité, la continuité et la transmission des informations.

Et c’est bien comme cela que l’envisage le texte législatif. Le carnet est mis en œuvre pour : « connaître l’état du logement et du bâtiment […] ainsi que le fonctionnement de leurs équipements et d’accompagner l’amélioration progressive de leur performance environnementale ».

Une visée double qui doit permettre non seulement de faire un état de l’existant mais également de se projeter dans un futur où les performances du logement, tant énergétiques qu’environnementales, seront améliorées.

Si la date d’entrée en vigueur du carnet pour les logements neufs (1er janvier 2020) et les logements existants (1er janvier 2025) est différente, l’objectif est identique et cette démarche doit permettre l’accompagnement et le suivi de l’amélioration des performances sur toute la durée de vie du logement. Le texte prend toutefois soin de préciser que les éléments contenus dans le carnet n’ont qu’une valeur informative.

Informative, mais bien réelle. Cet outil en ligne doit véritablement s’envisager comme un pourvoyeur de services à destination des propriétaires, à qui il est principalement destiné. Mais pas uniquement ! En effet, dès la phase construction, ce carnet devient le lien idéal entre le promoteur, le constructeur, les artisans et le propriétaire, permettant à chacune des parties de prendre connaissance des avancées du chantier sans pour autant avoir à se déplacer. Un vrai gain de temps comme le souligne NRJdiags, porteur du carnet expérimental Be In Home développé dans la construction neuve, qui témoignait, au 1er octobre 2018, de la création de près de 4 900 carnets numériques.

Mais ce dispositif répond-il véritablement aux attentes et besoins des Français ? Les chiffres Be In Home se veulent rassurants : 73 % des clients se sont connectés à leur carnet et plus précisément, 85 % l’ont fait sous 15 jours, 10 % s’y sont connecté au moins 5 fois et 2 % y ont même saisi leurs consommations énergétiques. Même si des marges de progression existent, cet outil va dans le bon sens, amenant dans un premier temps une vue sur l’état initial et permettant de se projeter dans le temps dans une démarche d’amélioration. Ce carnet prend notamment tout son sens dans le cadre d’une rénovation du logement par étape, permettant de hiérarchiser et de cranter les interventions afin d’amener le bien au BBC rénovation (objectif de la Loi de transition : un parc 100% BBC rénovation en 2050, soit une consommation de 80 kWhEp/m2.an).

In fine, ce carnet se veut être un « service en ligne sécurisé qui regroupe les informations visant à améliorer l’information des propriétaires, des acquéreurs et des occupants des logements ». Pour une plus grande efficacité, il paraitrait pertinent que lors de chaque intervention sur le logement, le professionnel en charge des travaux puisse venir saisir le compte-rendu de son intervention. Il n’existe en fait aucune limite, si ce n’est juridique, à agréger dans ce carnet l’ensemble des données relatives à l’habitation. La question de la confidentialité des données et de l’accès des tiers aux informations risque toutefois de se poser rapidement. Pas sûr pour autant que les Français soient disposés à en laisser libre accès. Il faudra pourtant aller dans ce sens pour que ce carnet, une pièce intégrante du dossier de diagnostic technique transféré au plus tard lors de la signature de l’acte de mutation, ne reste pas une coquille vide, mais serve véritablement les intérêts de la performance du logement dans le temps.

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