Le comité social et économique : son rôle, ses missions

Le comité social et économique, nouveauté instaurée sous la présidence d’Emmanuel Macron, est une modalité innovante au sein des entreprises. Chaque entreprise devra en effet avoir mis en place son comité social et économique au plus tard le premier Janvier 2020, dans toutes les entreprises comprenant plus de onze salariés. Le comité social et économique a pour fonction première d’assurer la remontée des expressions collectives des salariés, et que celles ci soient entendues.

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Ce dernier se compose de l’employeur ainsi que de la délégation du personnel, portant à nombre égal titulaires et suppléants, qui sont actifs pour un mandat de quatre ans. Désireux que cette norme soit une règle souple, et adaptée à la taille et aux activités de chacune de ces entreprises, ces mandats peuvent être réduits à deux ou trois ans suite à une décision collective. Dans cette même logique, jusqu’à trois mandats successifs peuvent s’enchainer, sauf dans le cas des entreprises de moins de 50 salariés.

Afin que ce dialogue entre les différents acteurs indispensables à l’entreprise ait lieu de manière simplifiée et fluidifiée la mise en place du comité social et économique vise à un rassemblement des différents représentants. En effet, le comité social et économique assure la fusion de nombreux services présents dans chaque entreprise. Les instances représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) ainsi que le comité d’hygiène et des conditions de travail (CHSCT) se voient donc rassemblés au sein de ce comité social et économique, en remplaçant les représentants élus du personnel au sein des entreprises.

Le comité social et économique a pour mission première de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives à des problématiques liées aux salaires, à l’application du code du travail, aux conventions et accords convenus au sein de l’entreprise. Son rôle est lui aussi variable en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Au niveau de l’organisation générale de l’entreprise, le comité social et économique peut par exemple agir concernant la modification de son organisation juridique ou économique. Concernant le champ de la sécurité et de la santé dans l’entreprise, le comité économique et social est décisionnaire dans le processus de facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, ou encore au maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

Devant l’importance que revêt le comité social et économique, véritable colonne vertébrale de l’entreprise, ce dernier est notamment consulté pour les questions relatives aux orientations stratégiques, aux décisions de licenciement collectif pour des raisons économiques, ou encore à la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés. Les salariés, eux peuvent se tourner vers leurs conseils habituels ou consulter des ressources en ligne comme ce guide du CSE.

Nouvel organe crée pour faciliter le dialogue au sein de l’entreprise, le comité social et économique a donc un rôle centrale matérialisé par diverses missions.

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