En mars 2022, la Commission européenne a adopté une proposition en faveur d’un nouveau paquet législatif intitulé Initiative relative aux produits durables (Sustainable Products Initiative – SPI sous son abréviation anglaise). Cette initiative, qui fait partie du pacte vert de la Commission, entend garantir que seuls les produits les plus durables soient vendus en Europe.
LightingEurope détaille les répercussions des nouvelles réglementations européennes sur l’éclairage. Les propositions retenues dans la SPI visent à encourager les consommateurs à économiser de l’énergie et à opérer des choix durables lors de l’achat de nouveaux produits, notamment en privilégiant des produits réparables.
La proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – ESPR sous son abréviation anglaise) présente un intérêt tout particulier pour le secteur de l’éclairage. Celle-ci abrogerait et remplacerait l’actuelle Directive d’écoconception bien connue des acteurs du secteur. À l’instar de cette directive, les informations relatives aux critères de durabilité seront décidées au niveau du produit.
Nul doute que le secteur de l’éclairage devra fournir davantage d’efforts en la matière. Outre les exigences d’efficacité énergétique de la réglementation actuelle, l’ESPR comprendra des exigences spécifiques relatives au cycle de vie, à la durabilité, à l’utilisation de contenu recyclé, à la réparabilité ainsi qu’à l’utilisation de matières premières.
Ces nouvelles exigences de durabilité seront évaluées et mises en œuvre dans des règles spécifiques à chaque produit, y compris pour les produits d’éclairage. Fort de l’expérience de notre secteur en matière de conformité à la directive sur l’écoconception et de notre statut de leader en matière de durabilité, nous sommes bien placés pour façonner la prochaine génération d’exigences en matière d’éclairage.
Un environnement hautement réglementé
Cependant, l’ESPR n’est que la partie visible de l’iceberg. En effet, de nombreuses autres initiatives de durabilité verront prochainement le jour, qui auront chacune un impact direct sur le secteur de l’éclairage.
Prenons l’exemple des initiatives visant à responsabiliser les consommateurs en vue de prévenir le greenwashing. Ces propositions exigeront des entreprises qu’elles étayent non seulement leurs allégations environnementales relatives à la durabilité de leurs produits, mais qu’elles s’y conforment en ayant recours aux méthodes décrites dans l’initiative SGI (Substantiating Green Claims initiative). Toute allégation ne respectant pas ces méthodes sera jugée trompeuse et fera l’objet de sanctions.
D’autres initiatives phares incluent notamment :
- le droit à la réparation : une série de mesures visant à promouvoir une économie circulaire en donnant la possibilité aux consommateurs de faire réparer leurs produits achetés au lieu de les remplacer ;
- le règlement sur les produits de construction : établit des règles harmonisées en matière de durabilité pour les produits de construction ;
- la taxonomie verte de l’UE : fournit aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs un système de classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables sur le plan environnemental et qui doivent donc être privilégiées dans le cadre des investissements financiers et des marchés publics ;
- les marchés publics écologiques de l’UE (GPP) : intègre des exigences écologiques dans les dossiers d’appels d’offres publics ;
- le rapport sur la durabilité et la gouvernance d’entreprise : met en place des exigences sur la manière dont les entreprises rendent compte de leurs performances en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG, dite RSE en France).
Outre ces initiatives, la Commission européenne est également censée revoir et mettre à jour les règlements suivants : directive-cadre relative aux déchets ; directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ; directive relative à la limitation de l’utilisation des substances dangereuses (RoHS) ; et règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).
Les implications pour le secteur de l’éclairage
Les entreprises devront donc repenser la façon dont elles conçoivent leurs produits. Non seulement les produits devront être économes en énergie et respecter les critères de qualité et exigences d’étiquetage comme aujourd’hui déjà, mais ils devront aussi être conçus de sorte à ce qu’ils puissent être réparables et proposer une durabilité accrue – ces deux prérequis supposant la disponibilité de pièces détachées adéquates sur plusieurs années. Ceci pourrait constituer une nouvelle manne pour les équipementiers, qui devront cependant s’attendre à la concurrencer d’autres entreprises qui produisent et commercialisent ces pièces détachées.
En outre, le recrutement et la stabilité d’un personnel qualifié et expérimenté dans la conception et la fabrication de produits durables deviendra de plus en plus complexe. L’impulsion réglementaire de l’UE en matière de durabilité affectera directement tous les secteurs, du textile à l’électronique en passant par l’industrie cimentière. Résultat : les entreprises impactées s’efforcent désormais de renforcer rapidement leurs compétences internes pour rester à l’avant-garde des tendances réglementaires et du marché.
Des investissements importants pour la reconception des produits et des processus sont nécessaires. Les conséquences seront inévitables sur les stratégies commerciales des industriels. Les prix de vente des produits seront impactés, un pronostic déjà confirmé par les législateurs.
Le volume d’informations que les entreprises devront collecter et mettre à disposition connaîtra également une hausse exponentielle. LightingEurope s’attend en outre à ce que le label énergétique actuel évolue en un label de durabilité qui pourrait inclure un score de réparabilité ainsi qu’une évaluation de la durée de vie. De plus, comme évoqué plus haut, les entreprises devront garantir que toute allégation de durabilité soit étayée par des preuves.
Enfin, nous nous attendons à la mise en place de passeports numériques pour les produits (DPP) qui indiqueraient toutes les substances qui composeront un produit. Certains produits électroniques pouvant contenir jusqu’à 4 000 substances différentes, les exigences de telles déclarations pourront s’avérer particulièrement ardues.
L’accompagnement de LightingEurope
En plus d’être complexe, le paysage réglementaire évolue extrêmement rapidement. Si l’examen de l’écoconception pour les sources lumineuses est censé démarrer en 2025, les obligations de déclarations de taxonomie ont, quant à elles, d’ores et déjà débuté cette année. De plus, toutes les obligations évoquées ci-dessus devraient être appliquées d’ici 2026, voire 2027, soit dans moins de quatre à cinq ans.
Instance crédible au sein du débat européen sur la durabilité, LightingEurope organise régulièrement des discussions avec des législateurs, des ONG et d’autres organisations professionnelles afin d’expliquer les spécifications du secteur de l’éclairage et d’exprimer les recommandations de nos membres. Les membres de LightingEurope reçoivent des mises à jour régulières sur les dernières avancées et tendances réglementaires, afin qu’ils bénéficient des informations nécessaires pour pouvoir agir, et non réagir, face à ces nouveaux défis, et pour transposer les exigences de durabilité en opportunités commerciales.
Pour en savoir plus sur les activités de LightingEurope : https://www.lightingeurope.org.
Syndicat de l’éclairage : https://www.syndicat-eclairage.com/
