Conditions générales des abonnements
en vigueur au 02/07/2012
1- Auteur de l’offre
Le Service Abonnement est délivré par la société éditrice 3E MÉDIAS SAS, au capital de 140000€, 4 rue du Moulin Vert – 75014 Paris.
Le site web www.filiere-3e.fr est la propriété de 3E MÉDIAS. Sauf autorisation expresse et préalable de 3E MÉDIAS, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.
2 – Domaines d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement par l’intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.
3 – Condition d’enregistrement de l’offre
Les systèmes d’enregistrement automatiques de 3E MÉDIAS sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
Toute commande passée par un client peut être pour son usage personnel ou offert à un tiers. Quand bien même l’abonnement est offert, le prélèvement reste à la charge du contractant.
La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Confirmation de votre commande », reprenant tous les éléments de celle-ci et qui indiquera le coût annuel de chaque abonnement. Le client pourra modifier ou annuler sa commande.
Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Il s’engage à indiquer une ou des adresses auxquelles les livraisons peuvent être effectuées par voie postale. Lorsque le client aura confirmé sa commande, la commande ne pourra être modifiée ou annulée de la part du client que par l’intermédiaire de la rubrique Mes abonnements via le site www.filiere-3e.fr, mais aussi par téléphone au 01 44 92 50 50 de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ou par voie postale à : 3E MÉDIAS – Service abonnements – 23 rue Galilée – 75016 Paris.
Toute validation de la commande et du paiement effectuée sur notre site implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande s’effectue au moyen de notre bulletin d’abonnement en ligne, zones obligatoires dûment remplies (indiquées avec un astérisque). Votre commande ne sera ferme et définitive qu’après confirmation par 3E MÉDIAS.
4 – Confirmation de la commande
Dans un délai de 48 heures après l’enregistrement de la commande, le service abonnement presse confirmera la commande au client. Le service abonnement presse se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de commande anormale ou d’incidents de paiement.
Le service abonnement presse notifiera alors au client, dans le même délai un refus d’acceptation de la commande.
La confirmation de la commande par le service abonnement presse reprendra la nature, le prix unitaire de chaque magazine. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros.
5 – Règlement
Plusieurs solutions de paiement s’offrent au client. Paiement par Paypal à partir de la rubrique Abonnement de www.filiere-3e.fr ou par voie postale, pour procéder à un virement ou en joignant un chèque libellé à l’ordre de 3E MÉDIAS.
6 – Livraison
Les magazines seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Un délai est nécessaire pour la mise en place de votre abonnement. Le délai de réception des magazines est de 4 à 8 semaines (en fonction de la périodicité du magazine choisi) à compter de votre commande.
7 – Prix
Les prix indiqués sont libellés en euros TTC, frais de port inclus.
Les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande sont ceux en vigueur au moment de cette commande.
3E MÉDIAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment moyennant un préavis d’un mois. Ces prix pourront être modifiés notamment en fonction des hausses et des baisses tarifaires pratiquées par les éditeurs.
8 – Durée de l’abonnement
L’abonnement auquel vous souscrivez est un abonnement annuel ou d’une durée de deux ans en fonction de l’option choisie).
9- Droit de rétractation
Conformément à l’application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation.
10 – Service clients
Pour tout renseignement ou question concernant votre abonnement, le service clients est à votre disposition :
• par téléphone au 01 44 92 50 50 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30.
• par courrier à l’adresse suivante :
3E MÉDIAS – Service abonnements – 23 rue Galilée – 75016 Paris
• par mail : abo@filiere-3e.fr
11 – Protection de données personnelles
Conformément à l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations recueillies dans les bons de commandes et les formulaires figurant sur notre site ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande. 3E MÉDIAS est responsable du traitement et destinataire de ces informations ainsi que les prestataires intervenant dans le traitement de vos demandes. En remplissant ces bons de commandes et formulaires, vous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à l’effet de recevoir des propositions commerciales de la part de 3E MÉDIAS et de ses partenaires auprès de qui ces données pourront être diffusées. En aucun cas votre adresse mail ne sera communiquée à des partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable. Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d’accès et de rectification quant à ces informations, veuillez nous l’indiquer lors de votre commande en ligne ou bien par courrier accompagné de la copie recto verso de votre pièce d’identité auprès de notre service clients. » Ces informations peuvent vous être adressées sur un support écrit, sur simple demande orale ou écrite de votre part. »
Par ailleurs, vous acceptez que toutes informations échangées avec 3E MÉDIAS au cours de l’exécution du contrat le soient par voie électronique.
12 – Modifications des conditions générales
3E MÉDIAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles figurant en ligne au jour de la commande.
13 – Droit applicable
Le contrat d’abonnement effectué sur le site de 3E MÉDIAS est réputé avoir été conclu au siège de 3E MÉDIAS . Les relations entre le client et 3E MÉDIAS pour toutes commandes passées sur le site sont soumises au droit français.